On nous demande souvent comment devenir intermittent ? qui peut le devenir ? par quel moyen ? Beaucoup pensent que c'est un métier, pourtant c'est avant tout un statut de chômeur et donc, un statut ASSEDIC. C'est donc un statut qui permet d'exercer un métier et non un but en soi. Les intermittents sont avant tout des professionnels du spectacle, de la télé et du cinéma (artistes et techniciens), rémunérés à la journée et indemnisés lorsqu'ils ne travaillent pas. C'est justement cette indemnisation qui pose tant de problème depuis quelques années puisque beaucoup préféreraient voir le statut supprimé au profit d'autres statuts plus rentables pour l'état où les entreprises comme celui d'auto-entrepreneur, mais c'est un autre sujet et surtout, un autre débat.
Et donc, grâce au statut d'intermittent, plusieurs contrats peuvent être enchainés, contrairement à l'usage du Droit du travail. Le statut des intermittents est apparu pour essayer de combler cette naturelle irrégularité professionnelle résultant d'une rémunération journalière, sans garanties d'un engagement futur. Les ASSEDIC viennent donc compléter les revenus des intermittents en les aidant à vivre entre deux cachets.
Ces indemnités spécifiques sont versées aux professionnels qui remplissent un certain nombre de conditions:
• il faut avoir travaillé au minimum 507 heures au cours des 319 derniers jours pour les artistes et 304 jours pour les techniciens et ouvriers;
• les heures de travail effectuées dans des métiers autres que ceux du spectacle ne peuvent pas être comptabilisées.
• chaque fin de mois, le travailleur doit déclarer ses heures aux ASSEDIC pour qu'ils puissent calculer le montant de son indemnisation. Les prestations sont donc versées mensuellement, à terme échu.
Particularités des ouvriers et techniciens:
• limite de prise en compte d'un maximum de 208 heures de travail par mois;
Particularités des artistes et réalisateurs:
• Le calcul du nombre d'heures par cachet est variable. Dans le cas d'un contrat isolé, le nombre d'heures prises en compte est de 12, alors que dans le cas des contrats groupés (au moins 5 jours de travail continus pour un même employeur), elle est de 8.
• Le nombre maximum de cachets pris en compte par mois est de 28.
Après la période initiale de travail demandée (soit 319 ou 304 jours, selon le cas), le travailleur pourra présenter son dossier aux ASSEDIC. Ses droits seront ensuite analysés de nouveau à la fin de chaque période (243 jours d'allocations, soit sensiblement tous les 8 mois). S'il a cumulé suffisamment d'heures, son statut sera maintenu. Si ce n’est pas le cas, il perdra ses indemnités et ne les retrouvera que lorsqu’il aura rempli les conditions nécessaires.
Les intermittents sont encadrés par les annexes 8 et 10 de l'Assurance Chômage.
Qui peut alors devenir intermittent du spectacle?
• Les artistes du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,
• Les ouvriers ou techniciens engagés par contrat à durée déterminée,
Qu'ils soient artistes où techniciens, ils doivent occuper des fonctions figurant sur une liste officielle. Cette liste est disponible sur le fichier pdf suivant: Cliquer ici
Qui peut embaucher des intermittents?
Les entreprises dont l'activité est ainsi liée: « à l’édition d’enregistrements sonores, ou à la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ou aux prestations techniques pour le cinéma et la télévision, ou à la production de programmes de radio, à la diffusion d’oeuvre ou de programmes de télévision et de radio, ou à la production de spectacles vivants ou à la réalisation de prestations techniques pour la création des spectacles vivants ». Une liste plus longue détaillée est disponible sur ce fichier pdf du Pôle Emploi
Les ASSEDIC ont aussi adopté une méthode de calcul pour l'indemnisation qui motive les intermittents à déclarer toutes leurs activités salariées sur la période en question. Le calcul se base non seulement sur le montant des salaires perçus, mais aussi sur le nombre d'heures déclarées. En résumé, plus l'on travaille, plus le montant des allocations chômage sont élevées.
Les congés maternité, les congés d'adoption, les accidents de travail entre 2 contrats, ainsi que les formations non rémunérées par l'assurance chômage dans la limite de 338 heures, sont pris en compte pour le calcul des 507 heures. Pour les artistes, sont aussi pris en compte les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).
Le calcul de l'allocation ASSEDIC tient en compte les salaires perçus, les heures travaillées, ainsi que des paramètres fixes qui garantissent un montant minimum d'indemnisation. Par ailleurs, l'indemnisation journalière ne peut pas dépasser 121,33€. Il y a donc une indemnité plancher et une indemnité plafond.
Si vous ne remplissez pas certaines des conditions d’indemnisation au titre des annexes 8 et 10, l’Allocation du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité peut prendre le relais.
Les intermittents ont, eux aussi, droit aux congés payés. C'est la Caisse des Congés Spectacles qui établie le lien entre les entreprises et les professionnels (si l'artiste ou le technicien n'a pas travaillé de façon continue pour un même employeur pendant les douze mois qui précèdent sa demande de congés). La période tenue en compte pour le calcul du droit aux congés payés va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Le montant des congés équivaut à environ 8% des salaires bruts perçus dans la période susmentionnée.
Pour percevoir ses congés payés, les intermittents doivent demander à chaque employer un certificat d'emploi Congés Spectacle en même temps que sa fiche de paie. Par la suite, il faut faire la demande de Congés Payés auprès de la Caisse des Congés Spectacle.
Si vous souhaitez faire une simulation de votre indemnisation journalière ou de vos congés spectacle, Cliquer ici
Sanctions prévues en cas de non déclaration de toutes les périodes de travail:
• Remboursement de toutes les sommes indûment perçues;
• Possibilité de poursuites pénales pour déclarations inexactes;
• La totalité des jours au cours desquels l'activité non déclarée a été exercée sera déduite de la durée de l'indemnisation mensuelle;
• Les journées de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour le calcul d'une nouvelle période d'indemnisation.
N'hésitez pas à laisser un commentaire pour réagir ou ajouter une précision à cette article.
Mots clés : Intermittent
Luciana Ferreira 
Rubrique : Les Dossiers
3 Commentaire(s)
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On nous demande souvent comment devenir intermittent ? qui peut le devenir ? par quel moyen ? Beaucoup pensent que c'est un métier, pourtant c'est avant tout un statut de chômeur et donc, un statut ASSEDIC. C'est donc un statut qui permet d'exercer un métier et non un but en soi. Les intermittents sont avant tout des professionnels du spectacle, de la télé et du cinéma (artistes et techniciens), rémunérés à la journée et indemnisés lorsqu'ils ne travaillent pas. C'est justement cette indemnisation qui pose tant de problème depuis quelques années puisque beaucoup préféreraient voir le statut supprimé au profit d'autres statuts plus rentables pour l'état où les entreprises comme celui d'auto-entrepreneur, mais c'est un autre sujet et surtout, un autre débat.
Et donc, grâce au statut d'intermittent, plusieurs contrats peuvent être enchainés, contrairement à l'usage du Droit du travail. Le statut des intermittents est apparu pour essayer de combler cette naturelle irrégularité professionnelle résultant d'une rémunération journalière, sans garanties d'un engagement futur. Les ASSEDIC viennent donc compléter les revenus des intermittents en les aidant à vivre entre deux cachets.
Ces indemnités spécifiques sont versées aux professionnels qui remplissent un certain nombre de conditions:
• il faut avoir travaillé au minimum 507 heures au cours des 319 derniers jours pour les artistes et 304 jours pour les techniciens et ouvriers;
• les heures de travail effectuées dans des métiers autres que ceux du spectacle ne peuvent pas être comptabilisées.
• chaque fin de mois, le travailleur doit déclarer ses heures aux ASSEDIC pour qu'ils puissent calculer le montant de son indemnisation. Les prestations sont donc versées mensuellement, à terme échu.
Particularités des ouvriers et techniciens:
• limite de prise en compte d'un maximum de 208 heures de travail par mois;
Particularités des artistes et réalisateurs:
• Le calcul du nombre d'heures par cachet est variable. Dans le cas d'un contrat isolé, le nombre d'heures prises en compte est de 12, alors que dans le cas des contrats groupés (au moins 5 jours de travail continus pour un même employeur), elle est de 8.
• Le nombre maximum de cachets pris en compte par mois est de 28.
Après la période initiale de travail demandée (soit 319 ou 304 jours, selon le cas), le travailleur pourra présenter son dossier aux ASSEDIC. Ses droits seront ensuite analysés de nouveau à la fin de chaque période (243 jours d'allocations, soit sensiblement tous les 8 mois). S'il a cumulé suffisamment d'heures, son statut sera maintenu. Si ce n’est pas le cas, il perdra ses indemnités et ne les retrouvera que lorsqu’il aura rempli les conditions nécessaires.
Les intermittents sont encadrés par les annexes 8 et 10 de l'Assurance Chômage.
Qui peut alors devenir intermittent du spectacle?
• Les artistes du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,
• Les ouvriers ou techniciens engagés par contrat à durée déterminée,
Qu'ils soient artistes où techniciens, ils doivent occuper des fonctions figurant sur une liste officielle. Cette liste est disponible sur le fichier pdf suivant: Cliquer ici
Qui peut embaucher des intermittents?
Les entreprises dont l'activité est ainsi liée: « à l’édition d’enregistrements sonores, ou à la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ou aux prestations techniques pour le cinéma et la télévision, ou à la production de programmes de radio, à la diffusion d’oeuvre ou de programmes de télévision et de radio, ou à la production de spectacles vivants ou à la réalisation de prestations techniques pour la création des spectacles vivants ». Une liste plus longue détaillée est disponible sur ce fichier pdf du Pôle Emploi
Les ASSEDIC ont aussi adopté une méthode de calcul pour l'indemnisation qui motive les intermittents à déclarer toutes leurs activités salariées sur la période en question. Le calcul se base non seulement sur le montant des salaires perçus, mais aussi sur le nombre d'heures déclarées. En résumé, plus l'on travaille, plus le montant des allocations chômage sont élevées.
Les congés maternité, les congés d'adoption, les accidents de travail entre 2 contrats, ainsi que les formations non rémunérées par l'assurance chômage dans la limite de 338 heures, sont pris en compte pour le calcul des 507 heures. Pour les artistes, sont aussi pris en compte les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).
Le calcul de l'allocation ASSEDIC tient en compte les salaires perçus, les heures travaillées, ainsi que des paramètres fixes qui garantissent un montant minimum d'indemnisation. Par ailleurs, l'indemnisation journalière ne peut pas dépasser 121,33€. Il y a donc une indemnité plancher et une indemnité plafond.
Si vous ne remplissez pas certaines des conditions d’indemnisation au titre des annexes 8 et 10, l’Allocation du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité peut prendre le relais.
Les intermittents ont, eux aussi, droit aux congés payés. C'est la Caisse des Congés Spectacles qui établie le lien entre les entreprises et les professionnels (si l'artiste ou le technicien n'a pas travaillé de façon continue pour un même employeur pendant les douze mois qui précèdent sa demande de congés). La période tenue en compte pour le calcul du droit aux congés payés va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Le montant des congés équivaut à environ 8% des salaires bruts perçus dans la période susmentionnée.
Pour percevoir ses congés payés, les intermittents doivent demander à chaque employer un certificat d'emploi Congés Spectacle en même temps que sa fiche de paie. Par la suite, il faut faire la demande de Congés Payés auprès de la Caisse des Congés Spectacle.
Si vous souhaitez faire une simulation de votre indemnisation journalière ou de vos congés spectacle, Cliquer ici
Sanctions prévues en cas de non déclaration de toutes les périodes de travail:
• Remboursement de toutes les sommes indûment perçues;
• Possibilité de poursuites pénales pour déclarations inexactes;
• La totalité des jours au cours desquels l'activité non déclarée a été exercée sera déduite de la durée de l'indemnisation mensuelle;
• Les journées de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour le calcul d'une nouvelle période d'indemnisation.
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Mots clés : Intermittent
Par
Luciana Ferreira 
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