Quand un intermittent ne remplis plus les conditions pour être indemnisé au titre des annexes 8 et 10, il peut bénéficier (sous conditions) de l' Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS), de même montant et de même durée que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le cas échéant, s'il ne remplis pas les conditions de l'APS, il aura encore la possibilité de bénéficier de l’Allocation de Fin de Droits (AFD).
Ces allocations sont assurées par le Fonds de Professionnalisation et de Solidarité, financé par l'Etat. Celui-ci agit en complémentarité du système d’indemnisation géré par Pôle emploi et vise assurer un accompagnement aux artistes et techniciens fragilisés. Ce soutien social se traduit plus exactement par des aides financières, bourses d’études, prêts au logement, aides au retour à l’emploi, aides au financement d’une formation, aides au déménagement. La gestion de toutes ces aides a été confiée à Audiens, groupe de protection sociale pour l'audiovisuel, la communication, la presse et le spectacle. Pour en savoir plus sur le Groupe Audiens, Cliquer ici
Pour pouvoir bénéficier des allocations du Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l’ensemble des critères suivants :
• être un artiste ou technicien du spectacle;
• être un professionnel confirmé (c’est-à-dire pouvant justifier de 5 années d’ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X);
• avoir un projet professionnel formalisé.
5 aides sont possibles par le biais du Fonds de Professionnalisation et Solidarité:
• L’aide à l’accession à un emploi (composée par l’aide à la location de matériel et l’aide aux supports de promotion);
L’aide au déménagement (lorsque le professionnel a besoin de changer de département pour réaliser son projet. Dans ce cas, l'aide peut prendre en charge les frais de déménagement ainsi que le dépôt de garantie relatif à l'entrée dans un nouveau logement);
• L’aide à la mobilité professionnelle (quand le professionnel doit faire des allers-retours entre son local d'habitation et son local de travail, qui se situent dans deux départements différents. Dans ce cas, l'aide peut prendre en charge l'intégralité ou une partie des frais de déplacement). L’attribution de cette aide nécessite l’obtention d’un contrat à durée déterminée supérieur ou égal à 6 mois ou un contrat à durée indéterminée dans un département différent du domicile du demandeur.
• L’aide aux dépenses quotidiennes pendant la durée de la formation (cette formation doit être considérée comme indispensable à la réussite du projet par le consultant professionnel lors de l’entretien. Dans ce cas, l'aide se traduit par la prise en charge, partielle ou intégrale des frais de déplacement, restauration et hébergement qui y sont liés).
Ces aides sont accessibles sous conditions de validation du projet professionnel par le consultant.
L’aide aux dépenses de santé indispensables à l’exercice du métier (relève d’un diagnostic réalisé directement par les conseillers du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité).
Toutes les aides visent à soutenir les artistes et les techniciens dans la réalisation de leur projet professionnel. Ce projet professionnel est développé et validé pendant les entretiens avec les conseillers du Fonds. Elles revêtent un caractère social et sont donc soumises au plafond de ressources du foyer.
Pour en savoir plus sur le Fonds de Professionnalisation et de Solidarité, Cliquer ici ou appelez le 0800 940 810 (numéro vert).
Pour les artistes et techniciens qui ne peuvent pas bénéficier de l’Allocation de Professionnalisation et Solidarité parce que leurs pratiques d’emploi ne leur permettent pas d’en remplir les conditions, il a été créé, à compter du 1er janvier 2009, une Allocation de Fin de Droits (AFD). Son montant est forfaitaire (30€ par jour) pour une durée pouvant varier entre 61 et 182 jours selon l'ancienneté dans les régimes d’indemnisations spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle :
2 mois pour ceux qui ont moins de 5 ans d’ancienneté,
3 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 2 fois dans une période de 5 ans, pour ceux qui ont entre 5 et 10 ans d’ancienneté, dès lors qu’ils ont été admis au bénéfice de l’ARE entre deux versements,
6 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 3 fois, pour ceux qui ont plus de 10 ans d’ancienneté, dès lors qu’ils ont été admis au bénéfice de l’ARE entre 2 versements.
La demande de l'AFD devra être faite dans les 2 mois qui suivent la fin du contrat pris en considération pour l'ouverture des droits. D'ailleurs, cette exigence a été l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la CIP-IDF (Coordination des Intermittents et Précaires)- Cliquer ici - qui accuse les ASSEDIC de piéger les intermittents en fin de droits. « En effet : si l’intéressé ne justifie pas d’une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE (Allocation de retour à l’emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité), il ne peut pas bénéficier de l’AFD ».
Mots clés : Chômage, Pôle emploi
Rubrique : Les Dossiers
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Quand un intermittent ne remplis plus les conditions pour être indemnisé au titre des annexes 8 et 10, il peut bénéficier (sous conditions) de l' Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS), de même montant et de même durée que l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le cas échéant, s'il ne remplis pas les conditions de l'APS, il aura encore la possibilité de bénéficier de l’Allocation de Fin de Droits (AFD).
Ces allocations sont assurées par le Fonds de Professionnalisation et de Solidarité, financé par l'Etat. Celui-ci agit en complémentarité du système d’indemnisation géré par Pôle emploi et vise assurer un accompagnement aux artistes et techniciens fragilisés. Ce soutien social se traduit plus exactement par des aides financières, bourses d’études, prêts au logement, aides au retour à l’emploi, aides au financement d’une formation, aides au déménagement. La gestion de toutes ces aides a été confiée à Audiens, groupe de protection sociale pour l'audiovisuel, la communication, la presse et le spectacle. Pour en savoir plus sur le Groupe Audiens, Cliquer ici
Pour pouvoir bénéficier des allocations du Fonds de professionnalisation, il faut répondre à l’ensemble des critères suivants :
• être un artiste ou technicien du spectacle;
• être un professionnel confirmé (c’est-à-dire pouvant justifier de 5 années d’ancienneté - de façon continue ou discontinue - au titre des annexes VIII et/ou X);
• avoir un projet professionnel formalisé.
5 aides sont possibles par le biais du Fonds de Professionnalisation et Solidarité:
• L’aide à l’accession à un emploi (composée par l’aide à la location de matériel et l’aide aux supports de promotion);
L’aide au déménagement (lorsque le professionnel a besoin de changer de département pour réaliser son projet. Dans ce cas, l'aide peut prendre en charge les frais de déménagement ainsi que le dépôt de garantie relatif à l'entrée dans un nouveau logement);
• L’aide à la mobilité professionnelle (quand le professionnel doit faire des allers-retours entre son local d'habitation et son local de travail, qui se situent dans deux départements différents. Dans ce cas, l'aide peut prendre en charge l'intégralité ou une partie des frais de déplacement). L’attribution de cette aide nécessite l’obtention d’un contrat à durée déterminée supérieur ou égal à 6 mois ou un contrat à durée indéterminée dans un département différent du domicile du demandeur.
• L’aide aux dépenses quotidiennes pendant la durée de la formation (cette formation doit être considérée comme indispensable à la réussite du projet par le consultant professionnel lors de l’entretien. Dans ce cas, l'aide se traduit par la prise en charge, partielle ou intégrale des frais de déplacement, restauration et hébergement qui y sont liés).
Ces aides sont accessibles sous conditions de validation du projet professionnel par le consultant.
L’aide aux dépenses de santé indispensables à l’exercice du métier (relève d’un diagnostic réalisé directement par les conseillers du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité).
Toutes les aides visent à soutenir les artistes et les techniciens dans la réalisation de leur projet professionnel. Ce projet professionnel est développé et validé pendant les entretiens avec les conseillers du Fonds. Elles revêtent un caractère social et sont donc soumises au plafond de ressources du foyer.
Pour en savoir plus sur le Fonds de Professionnalisation et de Solidarité, Cliquer ici ou appelez le 0800 940 810 (numéro vert).
Pour les artistes et techniciens qui ne peuvent pas bénéficier de l’Allocation de Professionnalisation et Solidarité parce que leurs pratiques d’emploi ne leur permettent pas d’en remplir les conditions, il a été créé, à compter du 1er janvier 2009, une Allocation de Fin de Droits (AFD). Son montant est forfaitaire (30€ par jour) pour une durée pouvant varier entre 61 et 182 jours selon l'ancienneté dans les régimes d’indemnisations spécifiques aux artistes et techniciens du spectacle :
2 mois pour ceux qui ont moins de 5 ans d’ancienneté,
3 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 2 fois dans une période de 5 ans, pour ceux qui ont entre 5 et 10 ans d’ancienneté, dès lors qu’ils ont été admis au bénéfice de l’ARE entre deux versements,
6 mois, qui peuvent être versés jusqu’à 3 fois, pour ceux qui ont plus de 10 ans d’ancienneté, dès lors qu’ils ont été admis au bénéfice de l’ARE entre 2 versements.
La demande de l'AFD devra être faite dans les 2 mois qui suivent la fin du contrat pris en considération pour l'ouverture des droits. D'ailleurs, cette exigence a été l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part de la CIP-IDF (Coordination des Intermittents et Précaires)- Cliquer ici - qui accuse les ASSEDIC de piéger les intermittents en fin de droits. « En effet : si l’intéressé ne justifie pas d’une fin de contrat dans les 2 mois qui précèdent la fin de droits ARE (Allocation de retour à l’emploi) ou APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité), il ne peut pas bénéficier de l’AFD ».
Mots clés : Chômage, Pôle emploi
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