Le 19 juin 2002 : L'UNEDIC a décidé de faire passer les cotisations des intermittents de 5,6% (2% salariés et 3,6% employeurs) à 11,6% (4,2% salariés et 7,4% employeurs). Cette augmentation devrait rapporter à l'Etat 46 millions d'euros.
Le 16 juillet 2002 : La Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma (FESAC), a appelé mardi François Fillon, ministre des Affaires sociales, à "ne pas donner son agrément" au doublement des charges sociales pour les intermittents du spectacle.M. Fillon n'a pas encore donné d'agrément officiel à la décision prise le 19 juin par l'UNEDIC d'augmenter les cotisations sociales -- dont celles des intermittents -- mais le 20 juin, il avait salué le "courage" des partenaires sociaux pour parvenir à cette décision "équilibrée".La FESAC, qui regroupe la plupart des organisations d'employeurs du secteur du spectacle vivant et enregistré, avertit dans un communiqué qu'"au cas où cet agrément interviendrait", elle "déposera un recours suspensif et un recours au fond devant le Conseil d'Etat".Par ailleurs, la FESAC réitère "sa demande de discuter avec les organisations confédérales et tous les partenaires intéressés d'un aménagement et d'un contrôle du régime".La fédération estime que "le doublement pur et simple des cotisations représente une véritable provocation" pour les entreprises d'un secteur "où la plupart des activités (tournées, festivals, production de spectacles et de films) sont préfinancées et à budget fermé". Dans ces conditions, elle souligne "l'impossibilité de trouver les ressources nécessaires pour assumer ces augmentations de charges".La FESAC observe d'autre part que "l'UNEDIC a toujours, au mieux refusé, au pire été incapable de chiffrer exactement le nombre d'intermittents du spectacle réellement indemnisés, et de se rapprocher des autres organismes pour évaluer la réalité de ces allocataires".Selon elle, l'UNEDIC accepte donc "d'indemniser des personnes qui ne répondent pas à ses propres critères, ou travaillant pour des entreprises ne pouvant bénéficier en droit du régime des intermittents du spectacle. Le déficit réel du régime est donc impossible à déterminer, tant il est éclipsé par des dépenses que l'UNEDIC devrait refuser d'assumer".
Le 18 juillet 2002 : Représentants des employeurs et des salariés des entreprises du spectacle ont appelé jeudi, à l'occasion du Festival d'Avignon, à une mobilisation de leurs adhérents et du public, face à la menace de doublement des charges sociales des intermittents du spectacle. Ce soupçon est d'autant plus vif, a déclaré Jean-Claude Fall, le président du SYNDEAC (Syndicat des entreprises artistiques et culturelles) , que M. Fillon a obtenu mercredi 17 l'adoption par le Sénat d'un amendement du gouvernement prévoyant l'agrément de l'accord du 19 juin entre les partenaires sociaux. Le texte doit être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 juillet. A titre d'exemple, cette augmentation signifierait pour le Festival d'Avignon 60 à 70.000 d'euros supplémentaires à payer qui n'ont pas été prévus dans le budget 2002, a indiqué le SYNDEAC.
Source textes : Julien BOURDAIS
Etudiant en BTS Audiovisuel option SON au Lycée des Arènes de Toulouse
Mots clés : Charges sociales, Intermittents
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Le 18 juillet 2002 : Représentants des employeurs et des salariés des entreprises du spectacle ont appelé jeudi, à l'occasion du Festival d'Avignon, à une mobilisation de leurs adhérents et du public, face à la menace de doublement des charges sociales des intermittents du spectacle. Ce soupçon est d'autant plus vif, a déclaré Jean-Claude Fall, le président du SYNDEAC (Syndicat des entreprises artistiques et culturelles) , que M. Fillon a obtenu mercredi 17 l'adoption par le Sénat d'un amendement du gouvernement prévoyant l'agrément de l'accord du 19 juin entre les partenaires sociaux. Le texte doit être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 juillet. A titre d'exemple, cette augmentation signifierait pour le Festival d'Avignon 60 à 70.000 d'euros supplémentaires à payer qui n'ont pas été prévus dans le budget 2002, a indiqué le SYNDEAC.
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