D'après le Journal Sud-Ouest, il apparaît qu'un agent de sécurité qui a travaillé chez SAS Ford Aquitaine pendant 30 ans, aurait fraudé auprès de Pôle Emploi et perçu plus de 56.000 euros.
L'histoire remonte à loin: dans les années 90, le salarié faisait des « à côté » pour arrondir ses fins de mois. Pendant les week-ends, il assurait la sécurité lors des soirées ou des bals dans la région. Dans ce contexte, il était rémunéré en tant qu'intermittent du spectacle.
Quelqu'un lui aurait alors dit que, si son travail n'était pas encadré par un contrat, il pourrait déclarer ses heures aux Assedic, et bénéficier du statut d'intermittent, en percevant un complément des heures travaillées. Monsieur n'a donc pas hésité à s'inscrire au chômage et à percevoir pendant 6 ans (entre 2000 et 2006) la jolie somme de 56 351 euros, tout en étant salarié chez Ford.
C'est seulement en 2006 que la fraude est découverte, quand le salarié est licencié pour motif économique, avec une prime de 30.000 euros (qu'il affirme ne pas avoir reçue). Il vient alors s'inscrire une fois de plus en tant que chômeur, mais cette fois-ci pour son emploi « officiel ».
Pôle Emploi se rend alors compte que son nom figure déjà parmi les demandeurs d'emploi. Ils essaient de contacter ce Monsieur et lui adressent deux mises en demeure, proposant d'arrêter les poursuites, s'il acceptait de rembourser ce trop-perçu.
Faute de réponse de la part du faux intermittent, Pôle Emploi décide finalement de porter plainte pour « escroquerie et pour avoir fait usage d'une fausse qualité afin de percevoir les allocations chômage ».
Entendu par la gendarmerie, le salarié affirme n'avoir jamais eu l'intention de tromper les Assedic. Il avait l'impression d'avoir droit aux allocations, de part son travail en tant qu'intermittent du spectacle.
L'affaire a été renvoyée au mois de décembre prochain, où le fraudeur présumé devra s'expliquer aux juges du Tribunal Correctionnel de Bordeaux.
Mots clés : Pôle Emploi, Intermittent
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D'après le Journal Sud-Ouest, il apparaît qu'un agent de sécurité qui a travaillé chez SAS Ford Aquitaine pendant 30 ans, aurait fraudé auprès de Pôle Emploi et perçu plus de 56.000 euros.
L'histoire remonte à loin: dans les années 90, le salarié faisait des « à côté » pour arrondir ses fins de mois. Pendant les week-ends, il assurait la sécurité lors des soirées ou des bals dans la région. Dans ce contexte, il était rémunéré en tant qu'intermittent du spectacle.
Quelqu'un lui aurait alors dit que, si son travail n'était pas encadré par un contrat, il pourrait déclarer ses heures aux Assedic, et bénéficier du statut d'intermittent, en percevant un complément des heures travaillées. Monsieur n'a donc pas hésité à s'inscrire au chômage et à percevoir pendant 6 ans (entre 2000 et 2006) la jolie somme de 56 351 euros, tout en étant salarié chez Ford.
C'est seulement en 2006 que la fraude est découverte, quand le salarié est licencié pour motif économique, avec une prime de 30.000 euros (qu'il affirme ne pas avoir reçue). Il vient alors s'inscrire une fois de plus en tant que chômeur, mais cette fois-ci pour son emploi « officiel ».
Pôle Emploi se rend alors compte que son nom figure déjà parmi les demandeurs d'emploi. Ils essaient de contacter ce Monsieur et lui adressent deux mises en demeure, proposant d'arrêter les poursuites, s'il acceptait de rembourser ce trop-perçu.
Faute de réponse de la part du faux intermittent, Pôle Emploi décide finalement de porter plainte pour « escroquerie et pour avoir fait usage d'une fausse qualité afin de percevoir les allocations chômage ».
Entendu par la gendarmerie, le salarié affirme n'avoir jamais eu l'intention de tromper les Assedic. Il avait l'impression d'avoir droit aux allocations, de part son travail en tant qu'intermittent du spectacle.
L'affaire a été renvoyée au mois de décembre prochain, où le fraudeur présumé devra s'expliquer aux juges du Tribunal Correctionnel de Bordeaux.
Mots clés : Pôle Emploi, Intermittent
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