En dépit des déclarations de Nicolas Sarkozy lors du Forum d'Avignon, concernant une éventuelle « course-poursuite » contre le streaming illégal, le Ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, exclue l'arrivée d'une nouvelle loi. « Non il n'y aura pas de nouvelle loi. En tout cas au jour d'aujourd'hui, je ne vois pas pourquoi il y aurait une nouvelle loi » - a-t-il déclaré à Buzz Media Orange-Le Figaro.
En ce qui concerne la baisse de la TVA pour les e-books, le Ministre souligne que c'est une demande que son Ministère avait effectué depuis son arrivée et qu'il trouve « totalement légitime ». Selon lui, il n'y a aucune différence entre un « texte qu'on lit sur une tablette et un texte que l'on lit sur un livre papier », ce qui fait que cette « dichotomie paraissait évidente à tout le monde ». Frédéric Mitterrand défend que celui-ci est un « dossier qui a aussi beaucoup évolué du côté de Bruxelles », ce que lui permet de croire que la France « n'aura pas de procédure adverse » de leur part.
Par ailleurs, concernant la lutte contre le streaming annoncé par le Président Nicolas Sarkozy, le Ministre de la Culture déclare que « c'est le bon sens », mais selon lui, la loi en vigueur est suffisante et adaptable aux nouvelles réalités. Il regrette qu'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) soit souvent présentée comme une « forteresse qui bombarderait les infortunés », alors qu'« Hadopi est une instance de régulation très attentive à la protection des créateurs et des artistes, mais en même temps concernée au premier chef par la pédagogie. Et ensuite, lorsque la pédagogie n'a pas marché, par un système de riposte graduée qui fait que les sanctions sont moins dures que dans d'autres pays. Et cette instance de régulation attentive, souple, prend en compte évidemment les perpétuelles innovations technologiques qui frappent ce domaine » – estime-t-il.
Le Ministre pense donc, que l'adoption d'une nouvelle législation à ce jour, n'est pas justifiée mais, il n'exclue pas cette possibilité dans l'avenir: « Il y aura peut-être un jour une nouvelle loi, peut-être un jour une nouvelle révolution. On ne sait pas encore. Mais compte tenu de l'évolution actuelle des technologies, il est certain qu'Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques unes des méthodes et procédures... »
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Par ailleurs, concernant la lutte contre le streaming annoncé par le Président Nicolas Sarkozy, le Ministre de la Culture déclare que « c'est le bon sens », mais selon lui, la loi en vigueur est suffisante et adaptable aux nouvelles réalités. Il regrette qu'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) soit souvent présentée comme une « forteresse qui bombarderait les infortunés », alors qu'« Hadopi est une instance de régulation très attentive à la protection des créateurs et des artistes, mais en même temps concernée au premier chef par la pédagogie. Et ensuite, lorsque la pédagogie n'a pas marché, par un système de riposte graduée qui fait que les sanctions sont moins dures que dans d'autres pays. Et cette instance de régulation attentive, souple, prend en compte évidemment les perpétuelles innovations technologiques qui frappent ce domaine » – estime-t-il.
Le Ministre pense donc, que l'adoption d'une nouvelle législation à ce jour, n'est pas justifiée mais, il n'exclue pas cette possibilité dans l'avenir: « Il y aura peut-être un jour une nouvelle loi, peut-être un jour une nouvelle révolution. On ne sait pas encore. Mais compte tenu de l'évolution actuelle des technologies, il est certain qu'Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques unes des méthodes et procédures... »
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Luciana Ferreira 
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