> Intermittent du Spectacle : FremantleMedia à nouveau condamné pour non respect des règles sur les CDD d'usage

Décidément, les sociétés de production doivent commencer à se poser des questions en ce qui concerne leur « coutume » de recourir systématiquement aux contrats précaires. Encore un intermittent du spectacle a obtenu gain de cause dans une action contre son employeur 'FremantleMedia France'.

Cet intermittent avait été engagé en 2007 pour l'émission D&CO, en tant qu'assistant décorateur. Cette émission est diffusée par la chaîne M6, en continu, depuis plus de 5 ans. En 2010, à cause d'un différent avec FremantleMedia (notamment parce que le salarié demandait le paiement de ses heures supplémentaires), l'entreprise arrête de faire appel à lui du jour au lendemain.

Le salarié saisit alors le Conseil de Prud'Hommes de Boulogne Billancourt, alléguant un licenciement abusif et demandant la requalification de ses nombreux contrats à durée déterminé d'usage en CDI à temps plein. Selon l'avocat de l'intermittent, Maître Frédéric CHHUM, ces « CDD à temps partiel ne respectaient pas les prescriptions légales ».

« Le Conseil des prud'hommes a condamné les 2 employeurs à payer au salarié environ 68.000 euros (43.000 euros bruts de rappel de salaire et congés payés et 25.000 euros pour le licenciement abusif et ses conséquences), soit plus de trois ans de salaires, le jugement étant exécutoire dans sa totalité. Il a encore requalifié les CDD à temps partiel en CDI à temps plein ».

« En outre, les CDD à temps partiel étant requalifiés en CDI à temps plein et aucune procédure de licenciement n'ayant été respectée, la rupture a été requalifiée en licenciement abusif ».

Ce jugement rendu le 6 décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt prend en compte la décision de la Cour d'Appel du 18 novembre 2010 qui a fait jurisprudence.

FremantleMedia avait déjà été condamné

Aussi, en mai dernier, FremantleMedia avait déjà été condamné à indemniser une salarié dans les mêmes circonstances.

Selon Maître CHHUM, désormais « le non- respect des règles sur les CDD d'usage et sur les CDD à temps partiel peut couter très cher à l'entreprise (et rapporter « gros » au salarié); c'est le prix à payer de l'ultra précarisation du travail ».

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