> Alerte Hadopi : Les « pirates » bientôt au tribunal ?

Hadopi a réuni 159 dossiers de « pirates » du web. 159 internautes, avertis par la Haute Autorité et qui récidivent. Maintenant, ira-t-elle envoyer tous ces dossiers au parquet?

Dans une interview dans « Les Echos », Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits a déclaré « qu'il y aura des transmissions au parquet avant le printemps » Toutefois, elle garantit que toutes les mesures de précaution sont prises de façon à éviter les erreurs: « Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu’ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ».

Pourtant, ces dossiers « incontestables » posent un problème à l'Hadopi qui doit trouver le juste milieu entre l'envie de « sanctionner » les coupables et démontrer finalement son utilité, et la peur d'aller trop loin dans ce « contrôle du web » - sujet très controversé, surtout en contexte électoral.

La contravention de négligence caractérisée est apparu dans le Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010. Elle existe lorsque le propriétaire de l'accès internet n'a pas « mis en place un moyen de sécurisation de cet accès » ou a « manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ».

Pourtant, le décret précise que le « pirate » ne peut être sanctionné que s'il « s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus », et seulement, dans l'année qui suit la recommandation.

Les conséquences de cette contravention sont: une amende et la suspension de l'accès à internet pendant 1 mois.

Par ailleurs, la Haute Autorité aura bien du mal à constituer des dossier « incontestables », puisque ce n'est pas possible de constater à distance l'absence de sécurisation de l'accès à internet. Il s'agit donc d'un délit présumé, qui est facilement contestable juridiquement.

Toutefois, selon « Les Echos », « La Prévention, ça marche: l'Hadopi a envoyé ses premiers mails d'avertissement en octobre 2010. Depuis, 770.000 mails ont été envoyés après constatation d'une première infraction, 65.600 mails (accompagnés dans ce cas d'une lettre recommandée) pour des récidives et 159 dossiers sont actuellement à l'instruction en vue d'une possible transmission à la Justice. La Commission de protection des droits constate un manquement à l'obligation de surveillance de son accès à Internet, aboutissant au piratage des oeuvres ».

Mots clés : Hadopi

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