> ACTA ratifié: Le Rapporteur au Parlement Européen Démissionne !

    Publié le 01-02-2012 à 21h57

    Par Luciana Ferreira

    ACTA ratifié: Le Rapporteur au Parlement Européen Démissionne !Rubrique : Actu Média
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    Juste après la ratification de l'ACTA par 22 pays de l'Union Européenne, dont la France, le rapporteur principal de l'accord au Parlement Européen, Monsieur Kader Arif, a décidé de démissionner. Il dénonce les nombreuses irrégularités dans l'ensemble de ce processus, qu'il qualifie de « mascarade » !

    Révolté par une procédure pas claire, développée à l'écart de l'opinion publique et en mépris des intérêts des citoyens, le Député Européen « tiens à dénoncer de la manière la plus vive l'ensemble du processus qui a conduit à la signature de cet accord : non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu'aucune explication ne soit donnée, mise à l'écart des revendications du Parlement Européen pourtant exprimées dans plusieurs résolutions de notre assemblée ».

    Kader Arif affirme encore que les avis du Parlement Européen ne sont pas pris en compte et que les parlementaires sont sujets à d'inadmissibles manoeuvres de pression, les incitant à accepter le texte de l'accord et à accélérer l'ensemble de la procédure, pour que tout se passe dans la plus grande discrétion, de façon à ne pas alarmer l'opinion publique.

    « En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens ».

    La Commission Européenne, elle, allègue que l'ACTA ne se destine pas aux particuliers. Qu'il ne faut donc pas s'inquiéter parce que l'ACTA ne s'intéresse pas à l'utilisation normale, quotidienne des gens sur internet. Toutefois, le Député Européen affirme que tout le monde le sait: « l'accord ACTA pose problème» !

    « Qu'il s'agisse de son impact sur les libertés civiles, des responsabilités qu'il fait peser sur les fournisseurs d'accès à internet, des conséquences sur la fabrication de médicaments génériques ou du peu de protection qu'il offre à nos indications géographiques »...

    À la suite de la signature du Traité par 22 pays de l'Union Européenne, Kader Arif a donc décidé de quitter son rôle de Rapporteur. Le Député souligne que « cet accord peut avoir des conséquences majeures sur la vie de nos concitoyens, et pourtant tout est fait pour que le Parlement européen n'ait pas voix au chapitre. Ainsi aujourd'hui, en remettant ce rapport dont j'avais la charge, je souhaite envoyer un signal fort et alerter l'opinion publique sur cette situation inacceptable. Je ne participerai pas à cette mascarade ».

    Les dénonciations effectuées par Kader Arif viennent ainsi légitimer toutes les manifestations anti-acta qui éclosent partout dans le monde.

    Espérons que le Parlement Européen, en tant que représentant des citoyens arrive à faire entendre aux Gouvernements la voix de tous les européens, qui rejettent cette législation abusive et contraire aux intérêts des internautes et des consommateurs en général...


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