Depuis le début de la Campagne Présidentielle, Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion de Oeuvres et la Protection des Droits sur internet) est un gros sujet de conflit. La Droite lui rend les honneurs. La Gauche veut l'exterminer. Le Centre hésite... Nous avons alors essayé de résumer la position des principaux candidats relativement à l'avenir d'Hadopi.
La Haute Autorité a été créée en 2009 par la loi Création et Internet. La Haute Autorité a pour mission de protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs.
« Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Elle alerte ceux dont l’accès internet permet la circulation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d'auteur. Elle peut transmettre à la justice les cas des abonnés qui restent négligents, malgré deux recommandations successives ».
À la suite des décisions du Conseil d'Etat en octobre 2011, qui a rejeté les recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi", Nicolas Sarkozy s'est félicité « qu'après les premiers résultats encourageants des "lois Hadopi", constatés tant en matière de baisse du piratage que de développement de l'offre légale, les décisions du Conseil d'État viennent juger dans des termes sans équivoque que l'équilibre trouvé entre les droits des créateurs et ceux des internautes est conforme aux standards internationaux de protection des libertés fondamentales ».
En effet, d'après un rapport publié par l'IFPI (organisme international chargé de faire respecter, dans le monde entier, les droits d'auteur de l'industrie du disque) le nombre d'internautes utilisant les réseaux P2P pour télécharger illégalement du contenu web a baissé de 26% depuis les premières recommandations envoyés par l'Hadopi.
Néanmoins, malgré ses « bonnes intentions » et une notoire efficacité dans la lutte contre le téléchargement illégal, les méthodes utilisées par la Haute Autorité sont souvent critiquées. Accusée de vouloir réprimer le partage sur le web et de restreindre la liberté des utilisateurs d'internet, comment arrivera-t-elle à sanctionner les vrais « pirates » sans pour autant atteindre les particuliers dans leurs droits et dans le respect de leurs données personnelles?
Depuis sa création, Hadopi avait réuni 159 dossiers de « pirates » du web. Les conséquences de cette contravention sont: une amende qui peut aller jusqu'à 1.500 euros et la suspension de l'accès à internet pendant 1 mois.
Selon la Présidente de la Commission de Protection de Droits, Mireille Imbert-Quarett, « Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu’ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ».
Cette semaine, la Haute Autorité a informé que « les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence » des internautes mis en cause. C'est donc le début de la troisième phase de la stratégie de « riposte graduée » défendue par Hadopi, celle de la sanction.
Selon lui, la solution serait de faire financer une partie de la création musicale par des taxes payées par les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI). « Nous allons mettre en place pour la musique un système qui s'apparente au système du Centre national du cinéma (CNC) pour le cinéma ». Nicolas Sarkozy affirme que si les FAI ne participent pas au financement de toutes les infra-structures nécessaires pour développer le marché numérique, qui va le financer? « Si ce n'est l'État, donc le contribuable? »
Toutefois, la mise en place de ces nouvelles méthodes, impliquerait un durcissement de la loi Hadopi déjà existante. Le Président a, alors, suggéré une « adaptation » de la législation.
Mais, pour son plus grand regret, cette possibilité a été exclue par un Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 24 novembre 2011, où celle-ci a interdit aux juridictions nationales d'imposer aux FAI un filtrage du web, dans le but de protéger les droits d'auteur. D'après la Cour de Justice Européenne, un filtrage préventif du web est contraire aux droits des internautes et aux lois communautaires.
Confronté récemment aux déclarations de François Hollande qui souhaiterait abroger la Loi Hadopi, Nicolas Sarkozy s'est dit « sidéré »: «L’absence de courage, c’est vous, les créateurs, qui allez la payer», a-t-il déclaré. Lui, il défend, au contraire, une réglementation plus présente et plus adaptée aux nouvelles réalités: «la culture n’a pas à souffrir de la déréglementation du monde nouveau. Veut-on absolument, par absence totale de courage politique, appliquer le même modèle (que la finance) à la culture? Je m’y refuse»!
Le Président de la République insiste qu'abroger Hadopi c'est « pratiquer un désarmement unilatéral à l'égard du piratage».
En ce qui concerne une licence globale proposée par d'autres candidats, Nicolas Sarkozy est catégorique dans son explication de cette « formule »: «On prend tout au créateur, on lui rend un peu. On le vole d'abord, on l'achète ensuite»...
À la suite de l'énorme succès suscité par le film « The Artist », qui a obtenu récemment 5 Oscars, 6 César, 7 Bafta et 3 Golden Globes, le Chef de l'Etat a déclaré que toutes ces distinctions justifient les mesures mises en place par le gouvernement en faveur de la création artistique ainsi que leur combat contre le téléchargement illégal.
« C’est un succès formidable pour le cinéma français, et pour le cinéma de qualité. (…) Ça me permet de dire une chose, il y a peut-être vingt ans quand il y a eu la naissance du home cinema, on a parié sur la fin du cinéma en salle : c’est totalement faux. Les gens regardent les films chez eux, il y a eu plus de 200 millions d’entrées dans les salles l’année dernière. », a affirmé Nicolas Sarkozy.
Le Président de la République à également déclaré : « ça doit nous renforcer dans l’idée de défendre la création, défendre les réalisateurs. Je suis heureux pour Thomas Langmann, et puis Claude Berry là où il se trouve. Il doit nous regarder (...) il faut défendre le cinéma, défendre les auteurs, les films on doit le payer, on ne peut pas les pirater, c’est ce qu’on a voulu avec la loi Hadopi. Je pense que ça préserve la création »...
François Hollande
Le candidat socialiste hésite... Il veut abroger Hadopi, mais cela semble ne pas plaire aux maisons de disques. Bon, peut-être qu'abroger c'est trop... remplacer alors! Sauf que d'après les déclarations de sa conseillère en numérique, Fleur Pellerin, leur projet serait de détruire Hadopi pour juste après, créer une autre structure quasi-similaire. En théorie, François Hollande finirai avec Hadopi pourtant, en pratique, il ne ferai plus qu'un relooking avec un bon changement de nom...
Selon sa Conseillère: « Hadopi doit être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité ». Mais elle souligne juste après qu'une « piste consisterait à remplacer cette autorité par une instance de protection du droit d’auteur, dont les missions de contrôle et d'avertissement seraient la contrepartie d’une gestion concertée de la propriété intellectuelle et du développement de l'offre légale ». Très bien … Mais il me semble que j'ai déjà entendu ça quelque part...
La responsable de la Culture dans le cadre de la campagne de François Hollande va dans le même sens. Aurélie Filippetti a déclaré qu'il « faut sortir d'une vision malthusienne et mettre fin au modèle répressif. »
Elle soutien que la solution est de mettre « à contribution les bénéficiaires de la chaîne numérique afin de collecter une somme qui servira à rémunérer les auteurs ». L'idée de la députée est un peu la même que l'on entend depuis longtemps, et la même défendue par Nicolas Sarkozylors du Forum d'Avignon: « Les fournisseurs d'accès à Internet, Google, les fabricants de logiciels, et les fabricants de matériel, que l'on oublie souvent alors qu'ils sont assis sur un tas d'or. Enfin, les internautes, mais dans une moindre mesure ».
En outre,Aurélie Filippetti défend un projet de taxer les sociétés 100% en ligne, comme Amazon, ainsi qu'un autre projet (très contesté) de mettre en place un pack numérique culturel pour les étudiants, destiné à mettre à leur disposition « un catalogue très large d'œuvres », contre une « petite » participation financière lors des frais d'inscription.
Ces « va et vient » de François Hollande sont vivement critiqués par ses adversaires qui l'estiment sans vraies convictions au sujet.
Laure de la Raudière, la secrétaire nationale de l'UMP chargée du numérique affirme « qu'à force de changements, François Hollande se perd lui-même dans son propre programme ».
« Pas une proposition concrète, ni même une seule ligne sur le numérique en dehors de son lien avec la culture et d’une mention sur le déploiement du Très Haut Débit et. A croire que pour François Hollande, les usages du numérique ne se résumeraient qu’à la culture : compétitivité des filières numériques, efficience des entreprises par l’utilisation accrue du numérique, e-éducation, e-santé, télétravail, open data et e-démocratie sont les grands oubliés du candidat socialiste ! »- souligne la députée d'Eure-et-Loire.
En effet, lors de son meeting au Bourget, François Hollande avait annoncé sa proposition n°45, relative à l'après-Hadopi. Celle-ci prévoyait le remplacement de « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ».
En outre, « les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l'économie numérique qui profitent de la circulation numérique des oeuvres ». Cela veut dire qu'une taxation sur les opérateurs des télécommunications et les fabricants de matériel électronique serait prévue, ainsi qu'une redevance financée par les utilisateurs par le biais de leurs abonnements internet. « On imagine un forfait qui ne dépasserait pas 5 euros » - argumente l'équipe de François Hollande.
Questionné par le Nouvel Observateur, Didier Mathus, conseiller du candidat sur les questions culturelles liées au numérique, a précisé que « toutes ces mesures ne fonctionneront que si nous développons l'offre légale ». Selon lui, le peer-to-peer devrait être légalisé « parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent. Il faut arrêter avec cette idée absurde que les internautes 'volent' les créateurs. Le téléchargement ne soustrait pas quelque chose à quelqu'un d'autre... » - a-t-il déclaré.
Néanmoins, quelques jours plus tard, François Hollande a encore changé, discrètement, le contenu de sa « proposition 45 ».
Finalement, en février 2012, les Conseillères du candidat, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, ont réitéré, une fois de plus, que si François Hollande est élu, « il y aura une abrogation ».
En outre, l'idée qu'ont fait passer auparavant ses conseillères d'une quasi-dépénalisation du téléchargement illégal ainsi que la possibilité d'une licence globale, il semble finalement que tout cela soit tombé à l'eau.
Difficile ainsi de connaître les vraies lignes directrices de son programme concernant l'avenir d'Hadopi et du numérique en général...
François Bayrou
Le candidat du MoDem préconisait d'abord la mise en place d'une licence globale qui compenserait les revenus manquants des auteurs. Toutefois, interviewé par la radio « La République du Mouv' », François Bayrou a expliqué l'évolution de son point de vue.
Selon lui, il faut développer le téléchargement légal à bas prix: « Je pense que ce qui débloquera la situation sera le téléchargement légal et pas cher. Pour une chanson, un euro c'est trop » - a-t-il déclaré.
« Quand vous êtes un détenteur de droits, il vaut bien mieux avoir cinq téléchargements à vingt centimes, parce que ça se propagera, plutôt que de vendre un seul album plus cher »...
Concernant la haute Autorité, le candidat est clair: « J'ai voté contre Hadopi ». Il précise qu'il était « à l'époque défenseur de la licence globale. Il se trouve que j'ai étudié, si on pouvait le faire ou pas. J'ai lu attentivement une étude du Parti Pirate qui estime que cela n'est pas possible. (…) Si on doit répartir justement le revenu de cette licence globale, il faut savoir qui télécharge quoi. Sauf qu'aujourd'hui, il y a des gens capables de relier des ordinateurs en réseau pour manipuler les téléchargements ».
Néanmoins, François Bayrou n'a pas informé quel sera l'avenir d'Hadopi. Selon lui, il faut « discuter d'Hadopi »: « J'ai voté contre l'état actuel des choses, je préfère Hadopi 2 à Hadopi 1, parce qu'avec Hadopi 1 il n'y avait pas d'intervention du juge, et je pense que l'intervention du juge est très très bien » - précise-t-il.
Marine Le Pen
La Candidate du Front National se qualifie comme une « ardente défenseur d'internet et des libertés sur internet ». Elle promet « garantir la liberté sur internet de façon constitutionnelle et abroger toutes les lois 'interneticides', comme Hadopi ».
Marine le Pen critique la Haute Autorité depuis longtemps. Selon elle, les fonctions d'Hadopi représentent une « tentative totalitaire de surveillance et de traque des internautes, dont le Big brother d'Orwell n'aurait même pas rêvé, et dont le but évident est de tenter de faire taire cette dissidence, ce bouillonnement d'intelligence qui a trouvé refuge sur la Toile ».
Concernant le numérique, son plus grand projet c'est donc la licence globale. L'idée de ce système est de dépénaliser le téléchargement des oeuvres sur internet et, en revanche, d'instaurer un forfait mensuel payable par les utilisateurs d'internet, qui serait destiné à la rémunération des auteurs.
D'après Christopher Szczurek, chargé de mission Internet au Front national: « Il ne s’agit pas d’être en faveur du piratage, mais de garantir l’accès à la culture à tous. Les intérêts de l’industrie musicale ont pris le dessus sur ceux des consommateurs, qui subissent des représailles lorsqu’ils téléchargent. Nous sommes favorables à une proposition alternative : la licence globale. »
Jean-Luc Mélanchon
Contre toute attente, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont une chose en commun: leur aversion à Hadopi !
Dimanche dernier, Jean-Luc Mélenchon a été l'invité de l'émission « Radio France Politique ». Le Candidat du Front de Gauche s'est ainsi exprimé contre toute solution qui puisse restreindre la liberté: « Nous sommes contre Hadopi », souligne-t-il. Sa suggestion? « On peut faire la licence globale, il y en a qui trouvent ça bien »...
Sans dévoiler une proposition très concrète, le candidat rajoute « qu'il y a 1000 solutions. Moi je suis prêt à discuter de tout, sauf de la restriction de la liberté ».
Le Candidat se dit ouvert à toute proposition légitime et à toute discussion, mais « il y a une chose dont on ne discutera jamais: c'est de restreindre la liberté de d'accès à l'information et au partage ».
Eva Joly
Eva Joly, à son tour, défend « l’abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand ». D'après la candidate des Verts, cette légalisation du partage devrait être financée par les utilisateurs (« à la hauteur de leurs moyens ») et par les FAI (Fournisseurs d'Accès Internet), à hauteur de 1 milliard d'euros par an. Une partie de cette somme servirait encore au financement de la culture.
La candidate écologiste souligne encore l'importance « d'une culture accessible à tous passe par la construction, avec les actrices et acteurs, d'une nouvelle fiscalité de l’art et de la culture, qui favorise la circulation des biens culturels « art et essai », en commençant par appliquer le taux super-réduit de TVA aux œuvres écrites, littéraires, artistiques et philosophiques ».
Le recours à « l'usage des standards ouverts et des logiciels libres » fait encore partie des idées d'Eva Joly pour réussir à mettre en place la légalisation du partage sur le web.
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Fleur Pellerin, récemment nommée ministre déléguée à l’Économie Numérique, vient de se prononcer sur la très controversée problématique de l'avenir d'Hadopi.
Invit&eac...
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De Philippe le 07-03-2012 à 20h41 C'est l'Identité Numérique Universelle (UNI), clé de voûte de l'Open Gouvernance et un levier pour la paix et le développement durable.
Qui devrait satisfaire en premier lieu les citoyens et ensuite tous les candidats ! @capucinenet1
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et les autres?
De Korbenaute le 17-02-2012 à 14h13 Article sympa mais pas complet, où est l'avis des autres parties?
Jean-Luc Mélenchon et le front de gauche se déclare clairement contre Hadopi et pour le libre échange:
www.dailymotion.com/video/xolaeo_j-l-melenchon-radio-france-politique_news?start=1524#from=embediframe
a la 23ème minute.
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Taxes, mesures, redistribution, références, achat à l'acte
De yves le 14-02-2012 à 13h31 Vraiment urgent de comprendre que tout principe basé sur taxes pour les revenus, principes ou système de mesures sur écoutes et consultations, et ceci avec l'état au milieu en grand redistributeur vers les créateurs, est bien entendu non seulement techniquement infaisable, mais surtout en rien souhaitable !
Il y a-t-il encore quelqu'un (ou une) qui comprenne ce que cela veut dire ?
C'est à dire approche monitoring à tout va des flux utilisateurs ? (dans la ligne hadopi d'ailleurs)
gg "iiscn licence-globale"
Et puis de toute manière strictement infaisable dans l'environnement "longue traîne"(cf wiki) du contenu actuel, et en plus au dessus d'infrastructures de piratage ne partageant aucun SYSTEME DE REFERENCES pour identifier les oeuvres ou mêmes éditions (type ISBN, ISAN, IMDB, ISWC, etc).
Dire le contraire est du pur mensonge ou de l'ignorance (parler de "panel" comme pour médiamétrie est complétement grotesque, à part pour les tubes radios/télés tout au plus, donc oeuvres petite diffusion encore perdantes)
Et je sais bien que l'informatique est dans un syndrome paroxystique du "cordonnier toujours le plus mal chaussé" à ce sujet (les références, transformé en maladie de coller virtuel ou immatériel partout quand le "problème" est strictement le même que dans d'autres domaines), mais quand même !
Mais si "il n'y aura pas de légalisation des échanges illicites"(Fleur Pellerin midem), alors quoi ?
Ce qu'il faut c'est ça :
gg "iiscn concepts-economie-numerique-draft"
Et c'est cela qui permettrait de vrais nouveaux entrants, rééquilibrages créateurs/éditeurs, vraie plus value "expérience utilisateur" à acheter par rapport à pirater, baisse des prix, réductions étudiants ou chomeurs, et aussi moins de "quincaillerie" accumulée pour chacun, ce qui permettrait pourquoi pas ? Un certain rééquilibrage budget "contenu"(culturel ou connaissances) et budget "machines et appareils" ?
Et ce nouveau rôle et organisations associées, exactement les mêmes que pour la problématique "identité sur le net" (bataille rangée actuelle pour se loguer à travers profils facebook, twittrr, g etc sur quasi tous les sites, même si surtout presse actuellement, avec données personnelles associées et compagnie) :
gg "iiscn idenum-une-mauvaise-idee"
Problématique ou rappelons le, absolument AUCUN besoin d'ID unique par personne partagé entre les acteurs pour que "les choses fonctionnent sans friction".
Quant au piratage, piratage zéro absolument aucune importance, et si "lutte" vers les centres et non utilisateurs finaux bien évidemment :
gg "iiscn piratage-hadopi-etc"
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Dossier accablant sur Hadopi
De Nicolas le 07-02-2012 à 10h49 Quand on voit ce qu'est Hadopi depuis sa création, on se demande comment on peut soutenir une pareille organisation : nikopik.com/2012/02/hadopi-un-bilan-accablant.html
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Les élections présidentielles?
De Marc le 04-02-2012 à 19h56 ou l'élection présidentielle?
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licence globale
De yves le 04-02-2012 à 14h45 Il est clair que la licence globale est une non solution typique (inapplicable, et surtout non souhaitable) :
google : iscn licence globale
Ce qu'il faut c'est qq chose comme ça :
google : iscn concepts économie numérique
Luciana Ferreira 
En image
6 Commentaire(s)
Réagissez !
Depuis le début de la Campagne Présidentielle, Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion de Oeuvres et la Protection des Droits sur internet) est un gros sujet de conflit. La Droite lui rend les honneurs. La Gauche veut l'exterminer. Le Centre hésite... Nous avons alors essayé de résumer la position des principaux candidats relativement à l'avenir d'Hadopi.
Nicolas Sarkozy
La Haute Autorité a été créée en 2009 par la loi Création et Internet. La Haute Autorité a pour mission de protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs.
« Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Elle alerte ceux dont l’accès internet permet la circulation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d'auteur. Elle peut transmettre à la justice les cas des abonnés qui restent négligents, malgré deux recommandations successives ».
À la suite des décisions du Conseil d'Etat en octobre 2011, qui a rejeté les recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi", Nicolas Sarkozy s'est félicité « qu'après les premiers résultats encourageants des "lois Hadopi", constatés tant en matière de baisse du piratage que de développement de l'offre légale, les décisions du Conseil d'État viennent juger dans des termes sans équivoque que l'équilibre trouvé entre les droits des créateurs et ceux des internautes est conforme aux standards internationaux de protection des libertés fondamentales ».
En effet, d'après un rapport publié par l'IFPI (organisme international chargé de faire respecter, dans le monde entier, les droits d'auteur de l'industrie du disque) le nombre d'internautes utilisant les réseaux P2P pour télécharger illégalement du contenu web a baissé de 26% depuis les premières recommandations envoyés par l'Hadopi.
Néanmoins, malgré ses « bonnes intentions » et une notoire efficacité dans la lutte contre le téléchargement illégal, les méthodes utilisées par la Haute Autorité sont souvent critiquées. Accusée de vouloir réprimer le partage sur le web et de restreindre la liberté des utilisateurs d'internet, comment arrivera-t-elle à sanctionner les vrais « pirates » sans pour autant atteindre les particuliers dans leurs droits et dans le respect de leurs données personnelles?
Depuis sa création, Hadopi avait réuni 159 dossiers de « pirates » du web. Les conséquences de cette contravention sont: une amende qui peut aller jusqu'à 1.500 euros et la suspension de l'accès à internet pendant 1 mois.
Selon la Présidente de la Commission de Protection de Droits, Mireille Imbert-Quarett, « Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu’ils soient incontestables. La personne devra avoir été avisée et persister ».
Cette semaine, la Haute Autorité a informé que « les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence » des internautes mis en cause. C'est donc le début de la troisième phase de la stratégie de « riposte graduée » défendue par Hadopi, celle de la sanction.
Lors du Forum d'Avignon, en Novembre 2011, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré la guerre au streaming illégal. Il s'est dit « très inquiet » pour l'avenir de l'industrie du disque en France.
Selon lui, la solution serait de faire financer une partie de la création musicale par des taxes payées par les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI). « Nous allons mettre en place pour la musique un système qui s'apparente au système du Centre national du cinéma (CNC) pour le cinéma ». Nicolas Sarkozy affirme que si les FAI ne participent pas au financement de toutes les infra-structures nécessaires pour développer le marché numérique, qui va le financer? « Si ce n'est l'État, donc le contribuable? »
Vidéo: Nicolas Sarkozy entend "combattre les sites de streaming"
Toutefois, la mise en place de ces nouvelles méthodes, impliquerait un durcissement de la loi Hadopi déjà existante. Le Président a, alors, suggéré une « adaptation » de la législation.
Mais, pour son plus grand regret, cette possibilité a été exclue par un Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 24 novembre 2011, où celle-ci a interdit aux juridictions nationales d'imposer aux FAI un filtrage du web, dans le but de protéger les droits d'auteur. D'après la Cour de Justice Européenne, un filtrage préventif du web est contraire aux droits des internautes et aux lois communautaires.
Confronté récemment aux déclarations de François Hollande qui souhaiterait abroger la Loi Hadopi, Nicolas Sarkozy s'est dit « sidéré »: «L’absence de courage, c’est vous, les créateurs, qui allez la payer», a-t-il déclaré. Lui, il défend, au contraire, une réglementation plus présente et plus adaptée aux nouvelles réalités: «la culture n’a pas à souffrir de la déréglementation du monde nouveau. Veut-on absolument, par absence totale de courage politique, appliquer le même modèle (que la finance) à la culture? Je m’y refuse»!
Le Président de la République insiste qu'abroger Hadopi c'est « pratiquer un désarmement unilatéral à l'égard du piratage».
En ce qui concerne une licence globale proposée par d'autres candidats, Nicolas Sarkozy est catégorique dans son explication de cette « formule »: «On prend tout au créateur, on lui rend un peu. On le vole d'abord, on l'achète ensuite»...
À la suite de l'énorme succès suscité par le film « The Artist », qui a obtenu récemment 5 Oscars, 6 César, 7 Bafta et 3 Golden Globes, le Chef de l'Etat a déclaré que toutes ces distinctions justifient les mesures mises en place par le gouvernement en faveur de la création artistique ainsi que leur combat contre le téléchargement illégal.
« C’est un succès formidable pour le cinéma français, et pour le cinéma de qualité. (…) Ça me permet de dire une chose, il y a peut-être vingt ans quand il y a eu la naissance du home cinema, on a parié sur la fin du cinéma en salle : c’est totalement faux. Les gens regardent les films chez eux, il y a eu plus de 200 millions d’entrées dans les salles l’année dernière. », a affirmé Nicolas Sarkozy.
Le Président de la République à également déclaré : « ça doit nous renforcer dans l’idée de défendre la création, défendre les réalisateurs. Je suis heureux pour Thomas Langmann, et puis Claude Berry là où il se trouve. Il doit nous regarder (...) il faut défendre le cinéma, défendre les auteurs, les films on doit le payer, on ne peut pas les pirater, c’est ce qu’on a voulu avec la loi Hadopi. Je pense que ça préserve la création »...
François Hollande
Le candidat socialiste hésite... Il veut abroger Hadopi, mais cela semble ne pas plaire aux maisons de disques. Bon, peut-être qu'abroger c'est trop... remplacer alors! Sauf que d'après les déclarations de sa conseillère en numérique, Fleur Pellerin, leur projet serait de détruire Hadopi pour juste après, créer une autre structure quasi-similaire. En théorie, François Hollande finirai avec Hadopi pourtant, en pratique, il ne ferai plus qu'un relooking avec un bon changement de nom...
Vidéo: François Hollande Bourget 22 01 12
Selon sa Conseillère: « Hadopi doit être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité ». Mais elle souligne juste après qu'une « piste consisterait à remplacer cette autorité par une instance de protection du droit d’auteur, dont les missions de contrôle et d'avertissement seraient la contrepartie d’une gestion concertée de la propriété intellectuelle et du développement de l'offre légale ». Très bien … Mais il me semble que j'ai déjà entendu ça quelque part...
La responsable de la Culture dans le cadre de la campagne de François Hollande va dans le même sens. Aurélie Filippetti a déclaré qu'il « faut sortir d'une vision malthusienne et mettre fin au modèle répressif. »
Elle soutien que la solution est de mettre « à contribution les bénéficiaires de la chaîne numérique afin de collecter une somme qui servira à rémunérer les auteurs ». L'idée de la députée est un peu la même que l'on entend depuis longtemps, et la même défendue par Nicolas Sarkozy lors du Forum d'Avignon: « Les fournisseurs d'accès à Internet, Google, les fabricants de logiciels, et les fabricants de matériel, que l'on oublie souvent alors qu'ils sont assis sur un tas d'or. Enfin, les internautes, mais dans une moindre mesure ».
En outre,Aurélie Filippetti défend un projet de taxer les sociétés 100% en ligne, comme Amazon, ainsi qu'un autre projet (très contesté) de mettre en place un pack numérique culturel pour les étudiants, destiné à mettre à leur disposition « un catalogue très large d'œuvres », contre une « petite » participation financière lors des frais d'inscription.
Ces « va et vient » de François Hollande sont vivement critiqués par ses adversaires qui l'estiment sans vraies convictions au sujet.
Laure de la Raudière, la secrétaire nationale de l'UMP chargée du numérique affirme « qu'à force de changements, François Hollande se perd lui-même dans son propre programme ».
« Pas une proposition concrète, ni même une seule ligne sur le numérique en dehors de son lien avec la culture et d’une mention sur le déploiement du Très Haut Débit et. A croire que pour François Hollande, les usages du numérique ne se résumeraient qu’à la culture : compétitivité des filières numériques, efficience des entreprises par l’utilisation accrue du numérique, e-éducation, e-santé, télétravail, open data et e-démocratie sont les grands oubliés du candidat socialiste ! »- souligne la députée d'Eure-et-Loire.
En effet, lors de son meeting au Bourget, François Hollande avait annoncé sa proposition n°45, relative à l'après-Hadopi. Celle-ci prévoyait le remplacement de « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ».
En outre, « les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d'accès à leurs oeuvres grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l'économie numérique qui profitent de la circulation numérique des oeuvres ». Cela veut dire qu'une taxation sur les opérateurs des télécommunications et les fabricants de matériel électronique serait prévue, ainsi qu'une redevance financée par les utilisateurs par le biais de leurs abonnements internet. « On imagine un forfait qui ne dépasserait pas 5 euros » - argumente l'équipe de François Hollande.
Questionné par le Nouvel Observateur, Didier Mathus, conseiller du candidat sur les questions culturelles liées au numérique, a précisé que « toutes ces mesures ne fonctionneront que si nous développons l'offre légale ». Selon lui, le peer-to-peer devrait être légalisé « parce qu'il s'agit d'échanges d'internaute à internaute, sans dégager d'argent. Il faut arrêter avec cette idée absurde que les internautes 'volent' les créateurs. Le téléchargement ne soustrait pas quelque chose à quelqu'un d'autre... » - a-t-il déclaré.
Néanmoins, quelques jours plus tard, François Hollande a encore changé, discrètement, le contenu de sa « proposition 45 ».
Finalement, en février 2012, les Conseillères du candidat, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti, ont réitéré, une fois de plus, que si François Hollande est élu, « il y aura une abrogation ».
Toutefois, dans une tribune publiée le 02 mars dans le journal « Le Monde », le candidat ne parle plus d'abrogation. D'après lui, la loi Hadopi doit « être repensée »...
En outre, l'idée qu'ont fait passer auparavant ses conseillères d'une quasi-dépénalisation du téléchargement illégal ainsi que la possibilité d'une licence globale, il semble finalement que tout cela soit tombé à l'eau.
Difficile ainsi de connaître les vraies lignes directrices de son programme concernant l'avenir d'Hadopi et du numérique en général...
François Bayrou
Le candidat du MoDem préconisait d'abord la mise en place d'une licence globale qui compenserait les revenus manquants des auteurs. Toutefois, interviewé par la radio « La République du Mouv' », François Bayrou a expliqué l'évolution de son point de vue.
Selon lui, il faut développer le téléchargement légal à bas prix: « Je pense que ce qui débloquera la situation sera le téléchargement légal et pas cher. Pour une chanson, un euro c'est trop » - a-t-il déclaré.
« Quand vous êtes un détenteur de droits, il vaut bien mieux avoir cinq téléchargements à vingt centimes, parce que ça se propagera, plutôt que de vendre un seul album plus cher »...
Concernant la haute Autorité, le candidat est clair: « J'ai voté contre Hadopi ». Il précise qu'il était « à l'époque défenseur de la licence globale. Il se trouve que j'ai étudié, si on pouvait le faire ou pas. J'ai lu attentivement une étude du Parti Pirate qui estime que cela n'est pas possible. (…) Si on doit répartir justement le revenu de cette licence globale, il faut savoir qui télécharge quoi. Sauf qu'aujourd'hui, il y a des gens capables de relier des ordinateurs en réseau pour manipuler les téléchargements ».
Vidéo: François Bayrou interviewé par « La République du Mouv' »
Néanmoins, François Bayrou n'a pas informé quel sera l'avenir d'Hadopi. Selon lui, il faut « discuter d'Hadopi »: « J'ai voté contre l'état actuel des choses, je préfère Hadopi 2 à Hadopi 1, parce qu'avec Hadopi 1 il n'y avait pas d'intervention du juge, et je pense que l'intervention du juge est très très bien » - précise-t-il.
Marine Le Pen
La Candidate du Front National se qualifie comme une « ardente défenseur d'internet et des libertés sur internet ». Elle promet « garantir la liberté sur internet de façon constitutionnelle et abroger toutes les lois 'interneticides', comme Hadopi ».
Vidéo: Marine Le Pen
Marine le Pen critique la Haute Autorité depuis longtemps. Selon elle, les fonctions d'Hadopi représentent une « tentative totalitaire de surveillance et de traque des internautes, dont le Big brother d'Orwell n'aurait même pas rêvé, et dont le but évident est de tenter de faire taire cette dissidence, ce bouillonnement d'intelligence qui a trouvé refuge sur la Toile ».
Concernant le numérique, son plus grand projet c'est donc la licence globale. L'idée de ce système est de dépénaliser le téléchargement des oeuvres sur internet et, en revanche, d'instaurer un forfait mensuel payable par les utilisateurs d'internet, qui serait destiné à la rémunération des auteurs.
D'après Christopher Szczurek, chargé de mission Internet au Front national: « Il ne s’agit pas d’être en faveur du piratage, mais de garantir l’accès à la culture à tous. Les intérêts de l’industrie musicale ont pris le dessus sur ceux des consommateurs, qui subissent des représailles lorsqu’ils téléchargent. Nous sommes favorables à une proposition alternative : la licence globale. »
Jean-Luc Mélanchon
Contre toute attente, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont une chose en commun: leur aversion à Hadopi !
Dimanche dernier, Jean-Luc Mélenchon a été l'invité de l'émission « Radio France Politique ». Le Candidat du Front de Gauche s'est ainsi exprimé contre toute solution qui puisse restreindre la liberté: « Nous sommes contre Hadopi », souligne-t-il. Sa suggestion? « On peut faire la licence globale, il y en a qui trouvent ça bien »...
Sans dévoiler une proposition très concrète, le candidat rajoute « qu'il y a 1000 solutions. Moi je suis prêt à discuter de tout, sauf de la restriction de la liberté ».
Le Candidat se dit ouvert à toute proposition légitime et à toute discussion, mais « il y a une chose dont on ne discutera jamais: c'est de restreindre la liberté de d'accès à l'information et au partage ».
Eva Joly
Eva Joly, à son tour, défend « l’abrogation de la loi Hadopi et la légalisation du partage non marchand ». D'après la candidate des Verts, cette légalisation du partage devrait être financée par les utilisateurs (« à la hauteur de leurs moyens ») et par les FAI (Fournisseurs d'Accès Internet), à hauteur de 1 milliard d'euros par an. Une partie de cette somme servirait encore au financement de la culture.
La candidate écologiste souligne encore l'importance « d'une culture accessible à tous passe par la construction, avec les actrices et acteurs, d'une nouvelle fiscalité de l’art et de la culture, qui favorise la circulation des biens culturels « art et essai », en commençant par appliquer le taux super-réduit de TVA aux œuvres écrites, littéraires, artistiques et philosophiques ».
Le recours à « l'usage des standards ouverts et des logiciels libres » fait encore partie des idées d'Eva Joly pour réussir à mettre en place la légalisation du partage sur le web.
Mots clés : Présidentielle 2012, Hadopi, Internet, Téléchargement, Nicolas Sarkozy, François Hollande, Marine Le Pen, François Bayrou, Licence globale, Front National, UMP, PS, MoDem, Numérique, Jean Luc Mélanchon, Eva Joly
Par
Luciana Ferreira 
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