> Cour des Comptes: La situation actuelle des Intermittents du Spectacle « n'est pas soutenable » !

    Publié le 08-02-2012 à 21h06

    Par Luciana Ferreira

    Cour des Comptes: La situation actuelle des Intermittents du Spectacle « n'est pas soutenable » !
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    Rubrique : Intermittents
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    La Cour des Comptes vient de publier son rapport annuel et elle dénonce la « persistance d’une dérive massive » dans le régime des intermittents du spectacle.

    Le rapport rappelle que les intermittents peuvent être indemnisés par deux dispositifs différents: le premier financé par l’assurance chômage et géré par Pôle emploi, concernant les personnes qui intègrent les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l'Unedic. Le second, financé par le fonds de solidarité de l'Etat, et qui est destiné à indemniser les intermittents qui ne remplissent plus les conditions d'accès aux annexes 8 et 10.

    D'après la Cour, le régime des intermittents présente depuis des années un « déséquilibre financier » récurrent, et aggravé par ses faibles moyens de contrôle et de répression des abus.

    Malgré le durcissement des conditions d'accès aux annexes 8 et 10 depuis 2003, la Cour de Comptes constate une constante augmentation du nombre d'intermittents indemnisés « au moins une fois dans l'année ». Ils sont passés de 102 223 en 2007 à 106 619 en 2010. L'indemnisation de ces « chômeurs » représenterait alors 1,2 milliard d’euros pour environ 100 000 bénéficiaires. C'est un « déficit chronique », estime la Cour.

    D'après les Sages, ce n'est pas tellement le montant qui pose des problèmes, mais le rapport montant-nombre de personnes indemnisés. En effet en 2010, « le déficit d’un milliard d’euros représentait un tiers du déficit total de l’assurance chômage alors que les intermittents du spectacle ne constituaient que 3 % des demandeurs d’emploi ».

    Pour compenser le caractère discontinue de leur activité, le dispositif d'indemnisation des intermittents est bien plus favorable que les dispositifs d'indemnisation des salariés communs et même que celui des salariés intérimaires, qui pourtant se retrouvent dans une situation également fragile. En outre, alors que les modes de calculs de l'assurance chômage ont été révisées à cause de la crise, le dispositif concernant les intermittents du spectacle n'ont pas changé depuis 2006, ce qui fait que le montant de leurs indemnisations est en moyenne plus élevé que celui des autres chômeurs.

    La Cour estime que les indemnisations des intermittents « s’établissaient en moyenne à 11 844 € par an en 2010. Ce montant est toutefois très variable : il atteint 39 867 € pour les 10 % d’intermittents dont les indemnités sont les plus élevées contre 4 812 € pour les 10 % dont les indemnités sont les plus faibles ».

    La pratique de la « permittence »

    Le rapport critique encore vivement ce qu'il appelle la « permittence », qui est suivie d'une « inertie face aux abus et aux fraudes ». La « permittence » désigne ainsi la situation dans laquelle des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur.

    La Cour estime que le système d'indemnisation des intermittents démontre une permissivité de l'Etat relativement à des situations de précarité souvent simulées. La pratique d'un emploi permanent déguisé en précaire est encore très courante dans le milieu culturel et artistique. En ne pas combattant ce système, le Gouvernement devient ainsi complice de cette situation qui peut être avantageuse aussi bien pour le salarié (qui travaille et qui a ses allocations chômage à côté), que pour l'employeur qui réduit ses salaires et ses charges patronales; mais cela représente un énorme coût pour l'Etat. D'après le rapport, 15 %des bénéficiaires des annexes 8 et 10 seraient en situation de « permittence »...

    Par ailleurs, cette façon de calculer les allocations fait que le système d'indemnisation des intermittents est, en pratique, très injuste. Si la personne travaille beaucoup, elle remplit les conditions nécessaires pour garder son statut et, en plus de ses revenus professionnels, elle a donc les indemnités des Assedic. Toutefois, si la personne n'a pas assez de travail, elle n'arrive pas à avoir le nombre d'heures nécessaires pour remplir les conditions des annexes 8 et 10. Donc, elle perd son statut. Ce qui fait, qu'elle n'a déjà presque pas de revenus, mais en plus, elle perd ses indemnisations chômage. L'incohérence majeure de ce système est donc que les intermittents ont droit aux allocations chômage seulement quand il travaillent ...

    Pour la Cour, il est donc urgent de prendre la situation en main. Elle présente ainsi 3 recommandations: la première suggère une augmentation des charges patronales et de « les rendre variables enfonction du recours de chacun d’entreeux au travail intermittent ». La deuxième, c'est de poursuivre la différenciation entre techniciens et artistes: « eneffet les conditions d’activité et derémunération des artistes apparaissentsignificativement moins favorables quecelles des techniciens dont la situationjustifie difficilement le maintien derègles aussi éloignées de celles applicables, par exemple, aux travailleurs intérimaires ». La troisième, consiste à « cibler les actions de formation et de reconversion sur les allocataires dont les perspectives d’emploidans le secteur du spectacle vivantapparaissent faibles ».

    Concernant l'idée de basculer les techniciens vers l'annexe 4, des intérimaires, c'est un sujet assez délicat, difficilement traité à l'approche des élections. D'après le journal « Le Monde »: « les ministères du travail et de la culture émettent des réserves relativement à cette alternative. Toutefois, Valérie Pécresse, Ministre du budget, « partage » le constat de la Cour sur « l'alignement » du traitement des techniciens sur celui des intérimaires ».

    À suivre...


    Mots clés : Intermittents du spectacle, Cour des Comptes, Allocations, Indemnisation, Chômage, Assedic, Techniciens, Artistes

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      De christophe le 11-03-2012 à 18h03
      pour rajouter un plus a l'article de stefane au sujet des cachets de 8 ou 12 h pour un travail reel de 8 a 20h et des fois plus que ça et en plus a savoir qu'une multitude de prestataires font venir les techniciens la veille de la prestation pour preparer le materiel et charger les vehicules et tout ça gratuitement et si tu refuses on trouve quelqu'un d'autre donc pour une prestation avec un montage a 7h le matin et une fin de demontage a 7h le lendemain c'est arrivé a tout les techniciens il faut encore rajouter une demi journée de travail la veille au sige de la société prestataire. Si un jour on doit passer interimaire je pense que les plus perdants seront les entreprises qui emploient les intermittents car toutes les heures devront etre payées il faudra doubler les equipes pour pouvoir respecter les conditions de travail et.c..............

    > L Article ne dit pas tout !!!!

      De stefane le 28-02-2012 à 18h41
      "L'incohérence majeure de ce système est donc que les intermittents ont droit aux allocations chômage seulement quand il travaillent ..." C'est tout de même une façon très orienté de présenter les choses; c'est même limite de la désinformation!!!!!!!! L'auteur de l'article, qui je pense ne connais pas son sujet, oublis de préciser que l'obtention du statut d'intermittent et le montant de l'allocation dépendent de conditions . Tout comme le régime général, les intermittents sont indemnisés en fonction de la quantité de travail effectuée avant l'obtention de leur statut ainsi que du salaire durement gagner (surtout pour les techniciens), pendant cette période. La seule différence est qu'ils sont indemniser des qu'ils arrêtent de travailler et ce pour 243 jours non travaillés, et ne cumule donc pas pour la même journée salaire et indemnités, comme on pourrais le croire en lisant cet article!! De plus l'article ne parle pas du gel des salaires des intermittents depuis plus 15ans!! L'article ne parle pas non plus des conditions de travail et sociales que subissent ces travailleurs !!! Depuis des années les employeurs déclarent les intermittents pour des journées de travailles de 8 à 12 heures alors que le temps de travail journalier oscille entre 8h et 26h!!!! Et lorsque l'employeur vous dit: le reste c'est les assedic qui te payera.... Le même employeur qui ont comme amis intimes quelques anciens ministres du GV Sarko.... Que faire ? Juste se souvenir qu'il étais un temps ou la caisse d'indemnisation des intermittents étais indépendante, et a cet époque elle étais étrangement bénéficiaire................ Ca laisse matière à réfléchir!!!!!! Un journaliste à un devoir d'information et d'éducation! Alors avant d'écrire on potasse !!!!!

    > Mouai...

      De Florent le 08-02-2012 à 22h16
      On n'est pas vraiment étonné que la ministre du budget souhaite revoir à la baisse les indemnisations des intermittents en les alignant sur les intérimaires. Cela fera des économies pour leurs retraites.... Par contre pour avoir été intérimaire et intermittent. Même avec des indemnisations, les salaires sont très loin d'êtres mirobolant. Ces trois mesures que propose la cour des comptes sont tellement éloignées des réalités... j'ai l'impression que jamais quelqu'un ne fera quelque chose pour nous....