Un photographe professionnel dénonce le mépris d'Hadopi pour les principes du droit d'auteur qu'elle est tenue de protéger. D'après Guillaume Leroy, outre le fait d'utiliser des photos à bas coût de sites étrangers, Hadopi ne mentionnerait pas le crédit des images utilisées sur ses supports de communication. Une honte pour une institution qui se voudrait irréprochable...
Or, ce n'est pas la première fois que les Hautes Autorités de l'Etat sont à l'origine de comportements illicites, à commencer par l'Elysée qui, il n'y a pas si longtemps, était soupçonné d'effectuer des téléchargements illégaux de fichiers.
Le photographe et éditeur du site istaota.fr affirme que tout a commencé quand il a décidé d'aller sur le site d'Hadopi pour regarder les fiches pratiques publiées récemment par la Haute Autorité pour apprendre « aux utilisateurs «les gestes qui sauvent» sur Internet ».
Hélas, son apprentissage ne va pas durer longtemps car le photographe « découvre aussitôt que les photographies qui illustrent ces notices ne sont pas créditées. Une photographie ne pouvant exister sans auteur, je me précipite en bas du document, rien »...
« Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre » (art. L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).
« Je surfe alors jusqu'aux mentions légales (site de l'Hadopi) qui m'indiquent que toutes les images présentées sur l'ensemble du site sont tirées du stock photo "Masterfile France". En un clic, me voici sur le site de ce stock d'images qui lui non plus ne semble pas créditer l'ensemble des photos qu'il propose. Je retrouve la photographie d'un "costume cravate avec des gants de boxe dans un champ de blé" présentée sur l'une des fiches mises en ligne par l'Hadopi », affirme Guillaume Leroy.
Mais il y a plus grave encore: « de retour sur le site de l'Hadopi, je navigue de rubrique en rubrique et je constate encore l'absence de crédits, sur l'ensemble des images présentées »!
Le photographe cherche alors l'origine d'une des photos, en utilisant "TinEye", une extension sous Firefox qui permet de retrouver une image sur le web, et découvre que cette image appartient au stock de 'Gettyimages' (une banque de photos à bas coût). Néanmoins, non seulement la photo n'est pas créditée, mais en plus, ce site n'apparait pas dans les mentions légales d'Hadopi. Il y a donc eu une complète et totale omission de l'origine de l'image. « L'Hadopi est donc clairement hors la loi lorsqu'elle publie ces images sans mention du ou des auteurs »
Guillaume Leroy incite alors l'UPP (Union des Photographes Professionnels) et la SAIF (Société des Auteurs de l'Image Fixe) à demander des explications à Hadopi de façon à que la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » s'engage à « créditer toutes les images présentées sur son site Internet et ses plaquettes et/ou à supprimer toutes les images non créditées », faute de quoi, des poursuites devraient être engagées à son encontre.
La situation est d'autant plus grave qu'Hadopi est tenue défendre les photographes professionnels des violations du droit d'auteur et garantir la pérennité de la profession face à l'étendue de ces banques d'images qui commercialisent les photos à des prix dérisoires. Concurrence déloyale pour les professionnels du secteur...
« Au passage, nous ne pouvons que conseiller à l'Hadopi d'avoir recours à un photographe professionnel français plutôt que d'utiliser des images de stocks étrangers. Cela aurait pour mérite de contribuer au développement de l'activité photographique en France, de se conformer à la politique gouvernementale du "Made in France", et de ne pas aggraver, avec l'argent de nos impôts, le déficit de notre commerce extérieur ».
Mots clés : Hadopi, Droit d auteur
Luciana Ferreira 
Rubrique : Actu Média
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Un photographe professionnel dénonce le mépris d'Hadopi pour les principes du droit d'auteur qu'elle est tenue de protéger. D'après Guillaume Leroy, outre le fait d'utiliser des photos à bas coût de sites étrangers, Hadopi ne mentionnerait pas le crédit des images utilisées sur ses supports de communication. Une honte pour une institution qui se voudrait irréprochable...
Or, ce n'est pas la première fois que les Hautes Autorités de l'Etat sont à l'origine de comportements illicites, à commencer par l'Elysée qui, il n'y a pas si longtemps, était soupçonné d'effectuer des téléchargements illégaux de fichiers.
Le photographe et éditeur du site istaota.fr affirme que tout a commencé quand il a décidé d'aller sur le site d'Hadopi pour regarder les fiches pratiques publiées récemment par la Haute Autorité pour apprendre « aux utilisateurs «les gestes qui sauvent» sur Internet ».
Hélas, son apprentissage ne va pas durer longtemps car le photographe « découvre aussitôt que les photographies qui illustrent ces notices ne sont pas créditées. Une photographie ne pouvant exister sans auteur, je me précipite en bas du document, rien »...
« Le droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre » (art. L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Il s'agit d'un droit imprescriptible (c'est-à-dire d'une durée illimitée), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuel (il est transmissible aux héritiers).
« Je surfe alors jusqu'aux mentions légales (site de l'Hadopi) qui m'indiquent que toutes les images présentées sur l'ensemble du site sont tirées du stock photo "Masterfile France". En un clic, me voici sur le site de ce stock d'images qui lui non plus ne semble pas créditer l'ensemble des photos qu'il propose. Je retrouve la photographie d'un "costume cravate avec des gants de boxe dans un champ de blé" présentée sur l'une des fiches mises en ligne par l'Hadopi », affirme Guillaume Leroy.
Mais il y a plus grave encore: « de retour sur le site de l'Hadopi, je navigue de rubrique en rubrique et je constate encore l'absence de crédits, sur l'ensemble des images présentées »!
Le photographe cherche alors l'origine d'une des photos, en utilisant "TinEye", une extension sous Firefox qui permet de retrouver une image sur le web, et découvre que cette image appartient au stock de 'Gettyimages' (une banque de photos à bas coût). Néanmoins, non seulement la photo n'est pas créditée, mais en plus, ce site n'apparait pas dans les mentions légales d'Hadopi. Il y a donc eu une complète et totale omission de l'origine de l'image. « L'Hadopi est donc clairement hors la loi lorsqu'elle publie ces images sans mention du ou des auteurs »
Guillaume Leroy incite alors l'UPP (Union des Photographes Professionnels) et la SAIF (Société des Auteurs de l'Image Fixe) à demander des explications à Hadopi de façon à que la « Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » s'engage à « créditer toutes les images présentées sur son site Internet et ses plaquettes et/ou à supprimer toutes les images non créditées », faute de quoi, des poursuites devraient être engagées à son encontre.
La situation est d'autant plus grave qu'Hadopi est tenue défendre les photographes professionnels des violations du droit d'auteur et garantir la pérennité de la profession face à l'étendue de ces banques d'images qui commercialisent les photos à des prix dérisoires. Concurrence déloyale pour les professionnels du secteur...
« Au passage, nous ne pouvons que conseiller à l'Hadopi d'avoir recours à un photographe professionnel français plutôt que d'utiliser des images de stocks étrangers. Cela aurait pour mérite de contribuer au développement de l'activité photographique en France, de se conformer à la politique gouvernementale du "Made in France", et de ne pas aggraver, avec l'argent de nos impôts, le déficit de notre commerce extérieur ».
Mots clés : Hadopi, Droit d auteur
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Luciana Ferreira 
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