Et c'est parti pour la troisième phase de « réponse graduée » d'Hadopi. Après deux lettres d'avertissement aux « téléchargeurs » récidivistes, la Haute Autorité vient de confirmer l'envoie des premiers dossiers aux procureurs de la République du lieu de résidence des internautes en infraction.
Contactée par le 'Nouvel Observateur', l'Hadopi « confirme ces informations ». D'après la Haute Autorité, « les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence des internautes ». Toutefois, le nombre d'internautes concernés n'a pas été précisé.
D'après la loi, la Haute Autorité pour la Diffusion de Oeuvres et la Protection des Droits sur internet a pour mission de protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs. « Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Elle alerte ceux dont l’accès internet permet la circulation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d'auteur. Elle peut transmettre à la justice les cas des abonnés qui restent négligents, malgré deux recommandations successives ».
En effet, dès qu'un utilisateur est repéré en téléchargeant illégalement des fichiers, il reçoit un courriel d'avertissement (1ère phase de la procédure). S'il poursuit sa conduite illégale, il recevra un courrier recommandé (2ème phase de la procédure). S'il récidive, la Haute Autorité analyse sa façon de procéder et peut passer à la 3ème phase, celle de la sanction. Elle transmettra alors son dossier au parquet en vue d'une action en justice.
Mais comment Hadopi trouve les utilisateurs en infraction? Marc Guez, directeur général de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a expliqué le processus au 'Nouvel Observateur': « Le système se comporte comme un utilisateur d'un réseau peer-to-peer et recherche des fichiers correspondants aux titres figurant dans notre base de données. Il les télécharge et les compare numériquement aux titres de référence. S'ils sont identiques, le système identifie les adresses IP françaises qui partagent de manière illégale ces titres. »
Depuis la fin de l'année dernier, des membres de la Haute Autorité avaient déjà annoncé la constitution de 159 dossiers « incontestables » qui devraient être envoyés au parquet avant le printemps.
Mais ces dossiers, seront-ils vraiment « incontestables »? Hadopi, pourra-t-elle vraiment poursuivre ces actions en justice? Cela est très « contestable »...
Le décret qui établi la contravention de négligence caractérisée précise que le « pirate » ne peut être sanctionné que s'il « s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus », et seulement, dans l'année qui suit la recommandation.
Or, il n'est pas possible de constater à distance l'absence de sécurisation de l'accès Internet. Il s'agit donc d'un délit présumé, qui est facilement contestable juridiquement.
Questionné par 'Europe 1', Maxime Rouquet du Parti pirate explique que « l'Hadopi condamne en effet les internautes pour défaut de sécurité de leur ligne ». Il conseille donc aux « personnes convoquées devant la justice de ne pas répondre aux questions du procureur de la République. Le droit de garder le silence est le seul moyen de se protéger contre les sanctions de l'Hadopi ».
Par ailleurs, depuis le début de la Campagne Présidentielle, Hadopi est un gros sujet de conflit entre les Candidats. Quel avenir aura l'institution après l'élection?
À part le Président de la République qui rend des honneurs à la loi Hadopi et aimerait même procéder à son « durcissement », les autres candidats semblent tous décidés à l'abroger.
François Hollande préconise le remplacement de « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ».
François Bayrou défend qu'il faut développer le téléchargement légal à bas prix: « Je pense que ce qui débloquera la situation sera le téléchargement légal et pas cher. Pour une chanson, un euro c'est trop ».
Marine Le Pen, à son tour, promet « garantir la liberté sur internet de façon constitutionnelle et abroger toutes les lois 'interneticides', comme Hadopi »
Mots clés : Hadopi, Piratage, Droit d auteur
Luciana Ferreira 
Rubrique : Actu Média
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Et c'est parti pour la troisième phase de « réponse graduée » d'Hadopi. Après deux lettres d'avertissement aux « téléchargeurs » récidivistes, la Haute Autorité vient de confirmer l'envoie des premiers dossiers aux procureurs de la République du lieu de résidence des internautes en infraction.
Contactée par le 'Nouvel Observateur', l'Hadopi « confirme ces informations ». D'après la Haute Autorité, « les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence des internautes ». Toutefois, le nombre d'internautes concernés n'a pas été précisé.
D'après la loi, la Haute Autorité pour la Diffusion de Oeuvres et la Protection des Droits sur internet a pour mission de protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs. « Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Elle alerte ceux dont l’accès internet permet la circulation non autorisée d’œuvres protégées par un droit d'auteur. Elle peut transmettre à la justice les cas des abonnés qui restent négligents, malgré deux recommandations successives ».
En effet, dès qu'un utilisateur est repéré en téléchargeant illégalement des fichiers, il reçoit un courriel d'avertissement (1ère phase de la procédure). S'il poursuit sa conduite illégale, il recevra un courrier recommandé (2ème phase de la procédure). S'il récidive, la Haute Autorité analyse sa façon de procéder et peut passer à la 3ème phase, celle de la sanction. Elle transmettra alors son dossier au parquet en vue d'une action en justice.
Mais comment Hadopi trouve les utilisateurs en infraction? Marc Guez, directeur général de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a expliqué le processus au 'Nouvel Observateur': « Le système se comporte comme un utilisateur d'un réseau peer-to-peer et recherche des fichiers correspondants aux titres figurant dans notre base de données. Il les télécharge et les compare numériquement aux titres de référence. S'ils sont identiques, le système identifie les adresses IP françaises qui partagent de manière illégale ces titres. »
Depuis la fin de l'année dernier, des membres de la Haute Autorité avaient déjà annoncé la constitution de 159 dossiers « incontestables » qui devraient être envoyés au parquet avant le printemps.
Mais ces dossiers, seront-ils vraiment « incontestables »? Hadopi, pourra-t-elle vraiment poursuivre ces actions en justice? Cela est très « contestable »...
Le décret qui établi la contravention de négligence caractérisée précise que le « pirate » ne peut être sanctionné que s'il « s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus », et seulement, dans l'année qui suit la recommandation.
Or, il n'est pas possible de constater à distance l'absence de sécurisation de l'accès Internet. Il s'agit donc d'un délit présumé, qui est facilement contestable juridiquement.
Questionné par 'Europe 1', Maxime Rouquet du Parti pirate explique que « l'Hadopi condamne en effet les internautes pour défaut de sécurité de leur ligne ». Il conseille donc aux « personnes convoquées devant la justice de ne pas répondre aux questions du procureur de la République. Le droit de garder le silence est le seul moyen de se protéger contre les sanctions de l'Hadopi ».
Par ailleurs, depuis le début de la Campagne Présidentielle, Hadopi est un gros sujet de conflit entre les Candidats. Quel avenir aura l'institution après l'élection?
À part le Président de la République qui rend des honneurs à la loi Hadopi et aimerait même procéder à son « durcissement », les autres candidats semblent tous décidés à l'abroger.
François Hollande préconise le remplacement de « la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ».
François Bayrou défend qu'il faut développer le téléchargement légal à bas prix: « Je pense que ce qui débloquera la situation sera le téléchargement légal et pas cher. Pour une chanson, un euro c'est trop ».
Marine Le Pen, à son tour, promet « garantir la liberté sur internet de façon constitutionnelle et abroger toutes les lois 'interneticides', comme Hadopi »
Mots clés : Hadopi, Piratage, Droit d auteur
Par
Luciana Ferreira 
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