> ACTA: L'Europe unie contre le Traité !

Les manifestations se poursuivent un peu partout et les pays sont de moins en moins sûrs de la légitimité de l'ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon). Au contraire, les récentes réactions d'opposition des citoyens et de l'opinion publique viennent endosser les voix qui dénoncent les dangers de ce Traité, négocié dans l'ombre. Après le gel de la Pologne, de la République Tchèque, la Roumanie, la Lettonie et la Slovaquie, c'est maintenant au tour de la Bulgarie et du Pays-Bas de suspendre le processus de ratification.

D'autre part, l'Allemagne qui n'avait pas signé l'accord lors de la rencontre au Japon, aurait décidé d'attendre que le Parlement Européen s'exprime avant de s'engager.

Après les nombreuses manifestations anti-Acta de samedi dernier, le gouvernement Bulgare a finalement décidé de prendre ses distances. Traïtcho Traïkov, le Ministre de l'Economie, a annoncé que «la Bulgarie ne va pas présenter la ratification au Parlement avant que les Etats membres de l'UE ne s'accordent sur une position commune». Il considère encore que la réaction des bulgares dans les rues «ont montré que la société bulgare n'est pas prête à accepter un accord qui génère même le plus léger doute sur une possible atteinte aux libertés sur Internet».

Même longueur d'onde aux Pays-Bas, où le Parlement a décidé de suspendre le processus de ratification de l'ACTA. Le parti écologiste aurait demandé à la Chambre des Représentants de ne pas signer l'Accord, en attendant que les doutes qui pèsent sur les atteintes aux droits et libertés des citoyens soient éclairés.

D'ailleurs, le Groupe d'eurodéputés verts a demandé aux Professeurs 'Douwe Korff' (Londres) et 'Ian Brown' (Oxford) d'effectuer une étude concernant la compatibilité de l'ACTA avec le Droit Européen. Les résultats sont accablants ! Le rapport conclue que l'Accord a des nombreuses failles et des énormes zones d'ombres. Ces déviations au Droit Européen et à la Charte Européenne des Droits de l'Homme font que « le Traité entier, à notre avis, est incompatible avec les principales règles et droits humains existants en Europe ».

D'après les experts, la façon abstraite utilisé par le Traité pour préserver les Droits Fondamentaux et les normes de protection des données, n'est pas suffisante.

Le rapport constate encore que« la quasi-totalité des mesures relatives à la violation (présumée ou soupçonnée) des droits intellectuelles, visent à protéger les ayants-droit, mais que ces mesures peuvent également affecter clairement (et sérieusement restreindre) les droits des utilisateurs et des consommateurs ».

En attendant, des nouvelles manifestations anti-Acta sont déjà prévues le 25 février prochain …

Mots clés : ACTA, Manifestation, Anonymous, Ratification, Piratage, Rapport

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