> Parlement Européen: Les débats sur l'ACTA commencent aujourd'hui

L'avis du Parlement Européen (PE) est un palier décisif pour l'adoption définitive de l'ACTA par l'Union Européenne. Le débat débutera alors le 1er mars, à la commission du Commerce international du PE, occasion pendant laquelle les représentants de tous les Etats Membres pourront s'exprimer et contester les nombreuses failles de l'Accord.

Cette Commission émettra alors une recommandation officielle sur l'approbation ou pas de l'ACTA par le Parlement.

Toutefois, pour que l'accord soit définitivement adopté, il faut d'abord qu'il soit ratifié par les Etats. Or, malgré la signature de 22 pays lors d'une rencontre au Japon le 26 janvier dernier, nombreux sont ceux qui sont déjà revenus en arrière, grâce à la mobilisation populaire, qui ne souhaite pas la mise en place de cet accord.

En tout cas, même signé par les Etats Membres, le Parlement Européen, en tant que légitime représentant des citoyens européens, peut s'opposer à l'adoption du Traité au sein de l'Union. Par contre, le Parlement n'est pas compétent pour modifier le texte de l'ACTA. Il pourra ainsi, adopter ou rejeter l'intégralité de l'accord, ne pas donner de réponse ou demander à la Cour de Justice de se prononcer.

D'ailleurs, les citoyens européens se sentent de plus en plus concernés par la problématique de l'ACTA. Après les centaines de manifestations dans plusieurs villes du 'Vieux Continent' le 11 février, une nouvelle journée de protestation est déjà prévue le 25 février prochain.

En outre, un nouvel arrêt de la Cour de Justice Européenne vient confirmer son désaccord pour qu'un fournisseur d'accès internet ou un réseau social procède à la surveillance des utilisateurs sur le web. Cette décision vient s'opposer directement à un des principes de l'ACTA qui souhaiterait que les FAI contrôlent les internautes.

Autant dire que l'approbation du Traité semble de plus en plus compromise...

 

Mots clés : ACTA, Internet, Piratage, Anonymous, Parlement Européen

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