> Sarkozy va durcir le web?

    Mis à jour le 31-03-2012 à 10h12 | publié le 29-03-2012 à 12h07

    Par Luciana Ferreira

    Sarkozy va durcir le web?
    Crédit Photo: ©World Economic Forum

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    Rubrique : Actu Média
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    À la suite des tueries de Toulouse et Montauban, le Président de la République a fait une déclaration qui a bouleversé le web. Nicolas Sarkozy souhaite durcir les mesures préventives concernant le terrorisme et la propagande extrémiste. Sauf que les moyens proposés par le Président sont très contestables...

    Dans sa déclaration à la Nation, effectuée jeudi dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé que «désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement»...

    Vidéo: Sarkozy promet des mesures pour lutter contre "l'apologie" de l'extrémisme 
     

    Cette mesure radicale est née du fait que l'auteur de la série d'attaques perpétrés la semaine dernière à Toulouse et à Montauban était connu des services de police en tant qu'ayant fréquenté des stages de formation terroriste en Afghanistan. En outre, il apparaît qu'il consultait régulièrement des sites comme celui d'Al-Qaïda pour s'informer et se « motiver ».

    Toutefois, plusieurs questions restent sans réponse après cette annonce de Nicolas Sarkozy: à partir de quand la consultation d'un site est considéré comme étant « habituelle »? Quel sera le procédé mis en place pour « attraper » les apprentis terroristes? Cette mesure, n'ouvrira-t-elle la porte à des systèmes de vérification automatiques et systématiques des habitudes de navigation des utilisateurs sur internet?

    L'ensemble des défenseurs d'une internet libre et ouverte à tous craint l'extension de ces nouvelles mesures.

    'Reporters Sans Frontières' par exemple, a vivement critiqué cette annonce « à chaud » du Président de la République. « Est-ce que cela veut dire que l'on va mettre en place en France une surveillance généralisée du web pour savoir qui a accès à quoi ? qu'est-ce qu'un site qui appelle à la violence ? » se demandent-ils.

    Interrogée par l'AFP, Lucie Morillon, responsable des nouveaux médias à la ONG, a souligné qu'on « se trompe de cible en s'en prenant à internet, il y avait du terrorisme avant internet. Au lieu de criminaliser la consultation des sites, on a plutôt envie de voir que les efforts se concentrent sur les gens qui alimentent ces sites et qui sont responsables d'actes terroristes ».

    Une autre question délicate est comment distinguer les potentiels terroristes des professionnels qui consultent ces sites pour s'informer, pour étudier leurs habitudes, pour connaître leurs techniques, ou même pour investiguer les éventuels suspects. Quid des policiers, des criminologues, des journalistes?

    Oui mais, en pratique, cela marcherait comment ?

    Les experts croient que Nicolas Sarkozy souhaite mettre en place pour le terrorisme une mesure qui existe déjà en ce qui concerne le sites pédopornographiques.

    En effet, l'article 227-23 du Code Pénal prévoit que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation (de pornographie d'un mineur) ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende ».

    Marie-Blanche Régnier, Secrétaire Générale du Syndicat de la magistrature, a déclaré au journal « Libération » que « juridiquement,la question de la “consultation habituelle” pose un premier problème d’établissement de la preuve. Ceci impliquerait une surveillance préalable, avec le risque d’atteintes importantes aux libertés publiques. Ensuite, il y a un problème d’efficacité. Il y a dans la loi une infraction similaire qui vise la pédopornographie [l’article 227-23 du Code pénal], et mon expérience de juge d’instruction, c’est que la justice n’arrive à prouver qu’il y a eu “consultation habituelle” de sites interdits qu’après un passage à l’acte. La preuve est en général réunie lors d’une perquisition. Pour l’établir avant le passage à l’acte, il faut un travail d’enquête de police par des brigades qui assurent une veille spécialisée. »

    Pour quand ces nouvelles mesures?

    D'après les déclarations de la porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse, les changements devraient aller assez vite. Sauf que le Parlement ne peut pas voter le nouveau texte avant juin, puisque les travaux sont actuellement suspendus à cause de la campagne et de l'élection Présidentielle.

    Interrogé sur RTL, le Premier Ministre François Fillon a également préconisé une adoption rapide du nouveau texte législatif: « Je consulterai les groupes politiques de l'Assemblée et du Sénat pour voir, ce qui devrait être le cas dans pareilles circonstances, s'il y a un consensus pour voter ces textes, auquel cas on pourrait les voter avant les élections présidentielles ».

    Toutefois, il a ajouté que « s'il n'y a pas de consensus, ce que, malheureusement, les premières déclarations du Parti socialiste laissent penser, ce texte sera voté dès que le Parlement issu des législatives [de juin] sera convoqué »...

    Lors d'un déplacement à Valenciennes, Nicolas Sarkozy a précisé un peu plus ses intentions: « J'ai annoncé des mesures. On les fera passer au conseil des ministres. Les élections ont lieu dans un mois et demi, et dans un mois et demi, ce sera une des premières mesures que je ferai passer si les Français me font confiance ».

    « S'il y a un consensus (...),on verra. Il ne faut pas, sur une affaire aussi sérieuse, qu'il y ait le moindre soupçon d'arrière-pensées », a souligné le Président sortant.

    Par ailleurs, François Hollande semble beaucoup moins pressé pour la mise en place d'une éventuelle réforme législative. Il a donc insisté sur le fait qu'il n'y a « pas de précipitation à avoir, pas d'improvisation, pas d'instrumentalisation [mais] de la cohérence, du sang-froid et de la volonté ».

    « Il y aura des évaluations à faire sur les services et sur la législation. Nicolas Sarkozy a fait des annonces selon sa méthode habituelle. Ce qui compte c'est d'avoir une évaluation des lois et de leur application. Ensuite, s'il y a des corrections législatives, ça viendra après l'élection présidentielle en fonction de ce que nous aurons à tirer comme leçon», a affirmé le candidat socialiste...

    Bientôt un « French Patriot Act »?

    L’avocat Cédric Manara, spécialiste des questions juridiques touchant à Internet estime que « ce type d’annonce à chaud, juste à la sortie d’un événement grave, rappelle la naissance du 'Patriot Act' aux États-Unis. Après les attentats du 11 septembre 2001, le gouvernement américain avait alors justifié la mise en place d’un arsenal très dur de contrôle d’Internet par la nécessité de lutter contre le terrorisme. Maintenant, soit cette annonce ne débouche sur rien parce que le Parlement n’est pas en session actuellement et qu’il y a deux élections [présidentielle puis législatives, ndlr] avant qu’il siège à nouveau. Soit un texte à la Sarko est voté, c’est-à-dire quelques mots ajoutés à une loi déjà existante, qui resteront lettre morte. Ou alors c’est la bascule totalitaire comme en Arabie Saoudite ou en Chine : on se lance dans le deep packet inspection et on embauche des milliers de fonctionnaires pour assurer la censure du net. »

    Par ailleurs, il ne faut pas oublier que seul les gens qui n'ont rien à cacher seront effectivement « attrapés » dans les mailles du filet d'un filtrage du web, parce que les vrais terroristes, se sachant surveillés, pourront facilement basculer vers des systèmes navigation cryptée du type Tor ou VPN

    En pratique, le vrai défi sera donc de trouver un équilibre entre la lutte contre les infractions, le terrorisme et la sauvegarde de droits et libertés des citoyens. Sachant que la mise en place d'une surveillance du web sera très probablement contraire au Droit Européen.

    D'autant plus que récemment la Cour de Justice Européenne (CJCE) a confirmé un ancien arrêt interdisant le filtrage généralisé d'internet, effectué dans le but de détecter les possibles infractions. La CJCE a estimé qu'un filtrage préventif du web était contraire aux droits des internautes et aux lois communautaires...

     


    Mots clés : Internet, Cour de Justice, Piratage, Nicolas Sarkozy, François Hollande, Terrorisme

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