> Fusion TPS/CanalSat: Le CSA porte plainte pour « violation du secret professionnel »

    Publié le 04-05-2012 à 12h03

    Par Luciana Ferreira

    Fusion TPS/CanalSat: Le CSA porte plainte pour « violation du secret professionnel »Rubrique : Actu télé
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    Dans un communiqué du 02 mai, le CSA affirme avoir décidé de « déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris pour violation du secret professionnel ». En cause, un article publié par « Le Point » le 1er mai qui dévoilait les mesures préconisés par le Conseil concernant la délicate fusion TPS/CanalSat.

    D'après le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, « cette plainte est consécutive à la publication, mardi 1er mai, sur le site internet 'Le Point.fr', d’un article qui reprend certains éléments d’un document interne relatif à la fusion TPS Canalsatellite et dont l’auteur indique expressément avoir pris connaissance ».

    En effet, l'article en question expose les propositions que le CSA prévoyait envoyer à l'Autorité de la Concurrence concernant la fusion TPS/CanalSat. Dans ce document, le Conseil se manifeste contre le maintien de la position dominante de Canal+ sur le marché de la télévision payante française.

    D'après « Le Point », « les propositions étudiées prévoient de cadenasser plus fermement la puissance du groupe Canal+ de manière à permettre, à ses côtés, l'émergence d'offres premium (cinéma et/ou sport en exclusivité) de prix intermédiaires ».

    Sur ce projet d'avis, le CSA souhaiterait notamment restreindre les droits de Canal+ concernant la diffusion des évènements sportifs. Canal+ serait alors empêché d'acheter « les droits de diffusion d'un événement à la fois pour une diffusion payante et gratuite ».

    Son offre cinéma pose également problème au Conseil, qui considère excessive « la puissance d'achat du groupe Canal+ ».

    Toujours selon « Le Point », le CSA souhaiterait encore que les téléfilms puissent circuler plus rapidement auprès d'autres chaînes. Canal+ se verrait ainsi imposer de libérer les droits d'exploitation de manière anticipée à l'issue de la dernière diffusion sur son antenne.

    En réponse à toutes ces mesures dévoilées par le quotidien, la Direction de Canal+ a défendu que « loin de répondre à des préoccupations de concurrence sur le marché de la télévision payante, elles auraient en réalité pour effet d'empêcher l'arrivée, dans la télévision gratuite, de toute concurrence au duopole des groupes TF1 et M6 ».

    Cette mesure pourra annuler toute la plus value de l'offre Canal+. Si ses séries et ses téléfilms seront désormais disponibles sur les chaînes ouvertes, quel intérêt de s'abonner?

    Les Sages, souhaiteraient-ils vraiment combattre le dit monopole de Canal+ ou subiraient-ils des pressions de groupes historiques?


    Mots clés : CSA, Canal

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