Comme d'habitude, l'avenir du statut des intermittents du spectacle est une question épineuse, sur laquelle les politiques ont souvent du mal à se positionner. Avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir et le changement gouvernemental que cela implique, quel avenir attendra les intermittents?
Il y a quelques jours dans le micro de France Inter, Frédéric Mitterrand, questionné sur la question des intermittents, a bien avoué avoir pris la décision de « gagner du temps ». D'après lui, il y a des dossiers qui se montrent tellement complexes et controversés que, des fois, la meilleur solution à prendre c'est de laisser le temps passer. Frédéric Mitterrand assume donc « laisser le bébé » à son successeur, qui selon lui « sera ravi de prendre ce dossier »...
En outre, l'ex-ministre de la Culture salue le fait d'avoir réussi à ajourner cette discussion au moins jusqu'en 2013, quand aura lieu la prochaine renégociation de l'actuelle convention d'assurance-chômage.
De son côté, François Hollande, ne semble pas avoir l'intention de modifier le statut. Questionné au mois d'avril par 'Parisien-Aujourd'hui', le Président élu a souligné que «l'intermittence fait vivre un grand nombre d'industries».
Toutefois, relativement à la question délicate du financement du statut, François Hollande argumente que «ce statut est utile pour les bénéficiaires, mais aussi pour les employeurs qui ne pourraient pas vivre sans. Ce qui est contesté par un certain nombre de partenaires sociaux, c'est qu'il repose essentiellement sur les cotisations chômage. Il faut donc peut-être aller vers un financement plus diversifié.»
Evidemment, c'est l'incertitude qui pose problème. Le nouveau Président ne semble pas avoir l'intention de supprimer le statut, mais il ne parait pas non plus savoir comment résoudre le problème de son financement, qui semble aggraver la situation déjà calamiteuse du régime de l'assurance chômage.
Début 2012, un rapport de la Cour de Comptes est venu encore « mettre le doigt sur la plaie » en dénonçant la « persistance d’une dérive massive » dans le régime des intermittents du spectacle.
D'après la Cour, le régime des intermittents présente depuis des années un « déséquilibre financier » récurrent, et aggravé par ses faibles moyens de contrôle et de répression des abus.
Le rapport critique ainsi vivement ce qu'il appelle la « permittence », qui est suivie d'une « inertie face aux abus et aux fraudes ». La « permittence » désigne la situation dans laquelle des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur, étant toutefois soumis (malgré eux) à un statut précaire.
Mots clés : François Hollande, Intermittents du spectacle, Cour de Comptes, Indemnisation, Chômage, Techniciens, Artistes, Frédéric Mitterrand
Comme d'habitude, l'avenir du statut des intermittents du spectacle est une question épineuse, sur laquelle les politiques ont souvent du mal à se positionner. Avec l'arrivée de François Hollande au pouvoir et le changement gouvernemental que cela implique, quel avenir attendra les intermittents?
Il y a quelques jours dans le micro de France Inter, Frédéric Mitterrand, questionné sur la question des intermittents, a bien avoué avoir pris la décision de « gagner du temps ». D'après lui, il y a des dossiers qui se montrent tellement complexes et controversés que, des fois, la meilleur solution à prendre c'est de laisser le temps passer. Frédéric Mitterrand assume donc « laisser le bébé » à son successeur, qui selon lui « sera ravi de prendre ce dossier »...
En outre, l'ex-ministre de la Culture salue le fait d'avoir réussi à ajourner cette discussion au moins jusqu'en 2013, quand aura lieu la prochaine renégociation de l'actuelle convention d'assurance-chômage.
De son côté, François Hollande, ne semble pas avoir l'intention de modifier le statut. Questionné au mois d'avril par 'Parisien-Aujourd'hui', le Président élu a souligné que «l'intermittence fait vivre un grand nombre d'industries».
Toutefois, relativement à la question délicate du financement du statut, François Hollande argumente que «ce statut est utile pour les bénéficiaires, mais aussi pour les employeurs qui ne pourraient pas vivre sans. Ce qui est contesté par un certain nombre de partenaires sociaux, c'est qu'il repose essentiellement sur les cotisations chômage. Il faut donc peut-être aller vers un financement plus diversifié.»
Evidemment, c'est l'incertitude qui pose problème. Le nouveau Président ne semble pas avoir l'intention de supprimer le statut, mais il ne parait pas non plus savoir comment résoudre le problème de son financement, qui semble aggraver la situation déjà calamiteuse du régime de l'assurance chômage.
Début 2012, un rapport de la Cour de Comptes est venu encore « mettre le doigt sur la plaie » en dénonçant la « persistance d’une dérive massive » dans le régime des intermittents du spectacle.
D'après la Cour, le régime des intermittents présente depuis des années un « déséquilibre financier » récurrent, et aggravé par ses faibles moyens de contrôle et de répression des abus.
Le rapport critique ainsi vivement ce qu'il appelle la « permittence », qui est suivie d'une « inertie face aux abus et aux fraudes ». La « permittence » désigne la situation dans laquelle des intermittents sont employés de manière permanente ou quasi permanente par un même employeur, étant toutefois soumis (malgré eux) à un statut précaire.
Mots clés : François Hollande, Intermittents du spectacle, Cour de Comptes, Indemnisation, Chômage, Techniciens, Artistes, Frédéric Mitterrand
Par
Luciana Ferreira
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4 Commentaire(s)
ON EN PARLE AUSSI ICI :
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Intermittents - le 23-01-2013 à 22h07
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> les abus
bonjour,comme cité plus haut je pense que les abus se situent le plus souvent au niveau des employeurs, en effet un grand nombre d'employeurs emploient la technique de la "permitence" c'est a dire qu'ils embauchent du personnel en leur disant on te fait genre 10 cachets par mois et le reste c'est les assedic qui te paient bien sur que l'intermittent est assuré de faire son statut mais a la sortie le plus gagnant est le patron qui decroche ainsi de la main d'oeuvre pas chère.Il y a aussi un grand nombre de societés de prestations qui emploient des intermittents techniciens et qui font venir ceux ci la veille de la prestation gratuitement afin de preparer au sein de leurs locaux le materiel necessaire a cette prestation ( preparation et chargement des vehicules). Tout ça c'est du personnel qu'ils n'ont pas a avoir en fixe dans un depot c'est de la main d'oeuvre gratuite en disant les assedic vous paient. et ci vous refusez on ne vous fait plus venir pour bosser. D'autre part en plus de ces preparations de materiel gratuites il faut savoir qu'en general pour un cachet a 8h00 sur le papier la realité sur le terrain est bien differente et se situe environ entre 12 et 17h00 de travail effectif des fois meme plus . Si toutes ces heures de travail etaient payées si la "permittence" etait chassée si toutes ces heures de "preparations" gratuites etaient egalement payées (en plus vous prenez votre vehicule pour aller au siege de la socité vous faites de la manutention si il y a un accident vous etes meme pas sencé etre là)et bien en evitant tout cela ou en remunerant normalement tous ces jours travaillés ne seraient pas a la charge de l'assedic mais de l'employeur et les cotisations rentreraient dans les caisses.Et pour ceux qui ne connaissent pas se sont des pratiques courantes que je connais a petite echelle sur un departement mais qui sont généralisées sur tous le territoire.
> Lapsus
Désolée pour le lapsus :-)
> Addendum
Il devait bien s'agir de Frédéric Mitterrand et non de François... Attention aussi sur le phénomène de la permittence qui est bien plus dangereux que supposé dans l'article. La permittence ne consiste pas à embaucher un intermittent à plein temps, non. Elle consiste à embaucher un intermittent à plein temps en ne le pigeant que la moitié du temps et en laissant les assedics payer la seconde moitié du mois. Ce qui est véritablement scandaleux. Imagine-t-on cette dérive dans le privé avec les cdd? "Je te fais un cdd de six mois, tu en bosseras neuf. Pourquoi? Ben dis donc, tu vas pas te plaindre... tu toucheras le chômage pendant ces trois derniers mois, tu vas pas pleurer."
> erreur dans le texte
l'ancien ministre de la culture est Frédéric Mitterrand, et non pas François ^^on fait tous l'erreur