> You Tube et Dailymotion en danger: le CSA veut contrôler le streaming vidéo

    Mis à jour le 11-06-2012 à 09h53 | publié le 06-06-2012 à 18h34

    Par Luciana Ferreira

    You Tube et Dailymotion en danger: le CSA veut contrôler le streaming vidéo
    Crédit Photo: ©CNNum - Flickr

    Rubrique : Sur le net
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    'La Tribune' a diffusé une lettre écrite par Michel Boyon, le Président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), où celui-ci défendait que YouTube et Dailymotion devraient être soumis aux mêmes obligations que les VOD, dont le financement de la création.

    En mars dernier, Michel Boyon aurait envoyé une lettre à Giuseppe de Martino, le président de l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC), secrétaire général de Dailymotion et membre du Conseil National du Numérique (CNN), pour l'informer de son avis, selon lequel ces plateformes seraient des « services de vidéos comme les autres ».

    Cette position est tout à fait originale dans le sens où, légalement, ces plateformes sont considérées comme hébergeurs de contenus. Ce qu'en pratique signifie, qu'elles ne sont pas responsables des contenus mis en ligne par des tiers.

    Un changement législatif impliquerait donc que ces plateformes passent à contrôler les contenus mis en ligne (notamment de façon à accomplir les obligations de protection des mineurs), qu'elles respectent les quotas exigés pour la diffusion des oeuvres françaises, et surtout, qu'elles contribuent avec un pourcentage de leurs bénéfices au financement de la création audiovisuelle française.

    Un changement de statut très lourd à porter...

    Toutefois, Michel Boyon explique que « le Conseil s'interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d'ailleurs des rémunérations au titre du droit d'auteur et des droits voisins ».

    Le président de l'Association des Sites Internet Communautaires (ASIC), lui, ne semble pas avoir apprécié cette nouvelle initiative du CSA. Questionné par « La Tribune », Giuseppe de Martino a affirmé que « le CSA, de peur d'être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) ».

    Toutefois, cette idée de surveiller internet n'est pas nouvelle. Interviewé en mai dernier par « La Croix », Michel Boyon, le Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, a très clairement affirmé son souhait de réguler le web.

    Selon Michel Boyon, « on ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet ». D'après lui, les téléviseurs connectés représentent un danger pour « l'équilibre économique » des chaînes puisque les grandes sociétés pourraient diffuser leurs émissions directement sur internet sans passer par les chaînes françaises.


    Mots clés : CSA, Michel Boyon, You Tube, Dailymotion, ASIC, Giuseppe de Martino

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