> Comment devenir Intermittent du Spectacle?

    Mis à jour le 27-03-2014 à 17h08 | publié le 18-03-2011

    Par Luciana Ferreira

    Comment devenir Intermittent du Spectacle?Rubrique : Les Dossiers
    5 Commentaire(s)
    Réagissez !

    On nous demande souvent comment devenir intermittent ? Qui peut le devenir ? Par quel moyen ? Beaucoup pensent que c'est un métier, pourtant c'est avant tout un statut de chômeur et donc, un statut ASSEDIC. C'est donc un statut qui permet d'exercer un métier et non un but en soi. Les intermittents sont avant tout des professionnels du spectacle, de la télé et du cinéma (artistes et techniciens), rémunérés à la journée et indemnisés lorsqu'ils ne travaillent pas. C'est justement cette indemnisation qui pose tant de problèmes depuis quelques années puisque beaucoup préféreraient voir le statut supprimé au profit d'autres statuts plus rentables pour l'état où les entreprises comme celui d'auto-entrepreneur, mais c'est un autre sujet et surtout, un autre débat.

    Et donc, grâce au statut d'intermittent, plusieurs contrats peuvent être enchainés, contrairement à l'usage du Droit du travail. Le statut des intermittents est apparu pour essayer de combler cette naturelle irrégularité professionnelle résultant d'une rémunération journalière, sans garantie d'un engagement futur. Les ASSEDIC viennent donc compléter les revenus des intermittents en les aidant à vivre entre deux cachets.

    Ces indemnités spécifiques sont versées aux professionnels qui remplissent un certain nombre de conditions:

    • il faut avoir travaillé au minimum 507 heures au cours des 319 derniers jours pour les artistes et 304 jours pour les techniciens et ouvriers;
    • les heures de travail effectuées dans des métiers autres que ceux du spectacle ne peuvent pas être comptabilisées.
    • chaque fin de mois, le travailleur doit déclarer ses heures aux ASSEDIC pour qu'ils puissent calculer le montant de son indemnisation. Les prestations sont donc versées mensuellement, à terme échu.

    Particularités des ouvriers et techniciens:


    • limite de prise en compte d'un maximum de 208 heures de travail par mois;

    Particularités des artistes et réalisateurs:


    • Le calcul du nombre d'heures par cachet est variable. Dans le cas d'un contrat isolé, le nombre d'heures prises en compte est de 12, alors que dans le cas des contrats groupés (au moins 5 jours de travail continus pour un même employeur), elle est de 8.
    • Le nombre maximum de cachets pris en compte par mois est de 28.

    Après la période initiale de travail demandée (soit 319 ou 304 jours, selon le cas), le travailleur pourra présenter son dossier aux ASSEDIC. Ses droits seront ensuite analysés de nouveau à la fin de chaque période (243 jours d'allocations, soit sensiblement tous les 8 mois. S'il a cumulé suffisamment d'heures, son statut sera maintenu. Si ce n’est pas le cas, il perdra ses indemnités et ne les retrouvera que lorsqu’il aura rempli les conditions nécessaires.

    Les intermittents sont encadrés par les annexes 8 et 10 de l'Assurance Chômage.

    Qui peut alors devenir intermittent du spectacle?


    • Les artistes du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,


    • Les ouvriers ou techniciens engagés par contrat à durée déterminée,

    Qu'ils soient artistes où techniciens, ils doivent occuper des fonctions figurant sur une liste officielle. Cette liste est disponible sur le fichier pdf suivant: Cliquer ici

    Qui peut embaucher des intermittents?


    Les entreprises dont l'activité est ainsi liée: « à l’édition d’enregistrements sonores, ou à la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, ou aux prestations techniques pour le cinéma et la télévision, ou à la production de programmes de radio, à la diffusion d’oeuvre ou de programmes de télévision et de radio, ou à la production de spectacles vivants ou à la réalisation de prestations techniques pour la création des spectacles vivants ». Une liste plus longue détaillée est disponible sur ce fichier pdf du Pôle Emploi

    Les ASSEDIC ont aussi adopté une méthode de calcul pour l'indemnisation qui motive les intermittents à déclarer toutes leurs activités salariées sur la période en question. Le calcul se base non seulement sur le montant des salaires perçus, mais aussi sur le nombre d'heures déclarées. En résumé, plus l'on travaille, plus le montant des allocations chômage est élevé.

    Les congés maternité, les congés d'adoption, les accidents de travail entre 2 contrats, ainsi que les formations non rémunérées par l'assurance chômage dans la limite de 338 heures, sont pris en compte pour le calcul des 507 heures. Pour les artistes, sont aussi prises en compte les heures d’enseignement dispensées dans le cadre d’un contrat de travail établi par un établissement d’enseignement à raison de 55 heures maximum (90 heures pour les artistes âgés de 50 ans et plus).

    Le calcul de l'allocation ASSEDIC tient en compte les salaires perçus, les heures travaillées, ainsi que des paramètres fixes qui garantissent un montant minimum d'indemnisation. Par ailleurs, l'indemnisation journalière ne peut pas dépasser 121,33€. Il y a donc une indemnité plancher et une indemnité plafond.

    Si vous ne remplissez pas certaines des conditions d’indemnisation au titre des annexes 8 et 10, l’Allocation du Fonds de Professionnalisation et de Solidarité peut prendre le relais.

    Les intermittents ont, eux aussi, droit aux congés payés. C'est la Caisse des Congés Spectacles qui établit le lien entre les entreprises et les professionnels (si l'artiste ou le technicien n'a pas travaillé de façon continue pour un même employeur pendant les douze mois qui précèdent sa demande de congés). La période tenue en compte pour le calcul du droit aux congés payés va du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Le montant des congés équivaut à environ 8% des salaires bruts perçus dans la période susmentionnée.

    Pour percevoir ses congés payés, les intermittents doivent demander à chaque employé un certificat d'emploi Congés Spectacle en même temps que sa fiche de paie. Par la suite, il faut faire la demande de Congés Payés auprès de la Caisse des Congés Spectacle.

    Si vous souhaitez faire une simulation de votre indemnisation journalière ou de vos congés spectacle, Cliquer ici

    Sanctions prévues en cas de non-déclaration de toutes les périodes de travail:


    • Remboursement de toutes les sommes indûment perçues;
    • Possibilité de poursuites pénales pour déclarations inexactes;
    • La totalité des jours au cours desquels l'activité non déclarée a été exercée sera déduite de la durée de l'indemnisation mensuelle;
    • Les journées de travail non déclarées ne seront pas prises en compte pour le calcul d'une nouvelle période d'indemnisation.

    N'hésitez pas à laisser un commentaire pour réagir ou ajouter une précision à cet article.


    Mots clés : Intermittent

    Par Luciana Ferreira Réagissez ! 5 Commentaire(s)

    ON EN PARLE AUSSI ICI :

    Partager cette news :

 

    Ajouter un commentaire pour cette news

    Pour ajouter un commentaire, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de cliquer sur Ajouter un commentaire. Si vous ne désirez pas laisser de commentaire, cliquez ici.


    Vous n'êtes pas connecté...


    Votre nom : Votre nom ne sera pas publié.
    Votre prénom : Votre prénom sera publié.
    Titre :
    Commentaire :
    Code de vérification :
    • Merci de recopier le code affiché ci-dessus.
    Ce code nous permet de lutter contre le SPAM.


    > SDGS vous propose une solution

      De SDGS le 26-09-2012 à 15h19
      Vous avez un projet de spectacle? Nous vous accompagnons. Vous n'avez pas envie de créer une structure juridique? Nous vous comprenons. Mais alors comment réussir à vivre de votre art? Nous vous proposons le portage salarial!! Une solution efficace et expérimentée depuis plus de 15 ans. A très vite www.sdgs.fr

    > Régime et non statut

      De Christian le 11-07-2012 à 13h14
      Bonjour, ce n'est un statut mais bien un régime d'imdemnisation

    > statut ?

      De bernard le 16-05-2011
      Pour être plus précis dans l'article, il n'existe pas de "statut" intermittent du spectacle comme il n'existe pas de statut interimaire par exemple dans la reglementation du régime d'assurance chômage.Il est très courant de lire cette dénomination abusive qui n'existe nullement et dans aucun texte de l'UNEDIC.Les intermittents du spectacle sont inscrits comme demandeurs d'emploi, la reglementation est contenue dans les annexes 8 & 10 des conventions de l'assurance chômage.

    > Statut

      De Kerassios le 31-03-2011
      Ce statut existe: c'est celui de salarié. Tout Artiste est présumé salarié de son Employeur. D'où les cotisations salariales dont Assedic donc indemnisation....

    > Statut ou régime ?

      De constant le 20-03-2011
      Désolé de vous contredire mais Intermittent n'est pas un statut...c'est un régime qui dépend des annexes 8-10 de l'UNEDIC. Ce n'est pas pareil : un statut c'est être salarié, travailleur indépendant, demandeur d'emploi ...Un régime c'est être indemnisé sous tel ou tels régime en fonction justement du statut dont on dépend pour être indemnisé lorsqu'on est au chômage. Il ne s'agit pas de jouer sur les mots mais de préciser que justement ce qu'il manque c'est un statut d'artiste ce qui explique le "pataqués" de l'intermittence en France depuis des décennies ... CK syndicaliste Sud Culture Solidaires