> Nicolas Sarkozy veut baisser la TVA à 7% sur les ebooks

    Mis à jour le 29-11-2011 à 19h31 | publié le 21-11-2011 à 08h51

    Par Luciana Ferreira

    Nicolas Sarkozy veut baisser la TVA à 7% sur les ebooks
    Rubrique : Dans les kiosques
    0 Commentaire(s)
    Réagissez !

    C'est avec grand désarroi que les intervenants du milieu de la culture ont reçu, la semaine dernière, les mesures d'austérité proposées par le Premier Ministre François Fillon. Il ne restait pas de doute, la culture aussi serait écrasée par la crise.

    Pourtant, pendant le Forum d'Avignon, qui a eu lieu du 17 au 19 novembre, le Président Nicolas Sarkozy a décidé d'annoncer quelques nouvelles mesures qui visaient à rassurer le secteur. Selon lui, la Culture est un bien de première nécessité et il est essentiel d'y investir. Le Chef d'Etat déclare que son Gouvernement n'a pas manqué de le faire: «Nous n'avons pas réduit les budgets de la culture depuis les trois années de crise. Au contraire, la réponse de la France à la crise est passée par un investissement massif dans la culture. Dans les régions durement touchées, comme la Moselle ou le Nord, nous avons construit le Beaubourg de Metz, et le Louvre de Lens sera un succès».

    Depuis l'annonce de l'augmentation de la TVA sur les livres (de 5,5% à 7%), les éditeurs s'étaient montrés très inquiets de leur avenir. La vente de livres est de plus en plus rare et une augmentation des prix, ne va surement pas aider à résoudre le problème. Pourtant, le Chef de l'État semble voir les choses autrement: «paradoxalement, cette hausse protège le secteur, car tous les professionnels ont compris qu'il était de leur intérêt de contribuer à l'effort de réduction des déficits».

    C'est donc avec grand soulagement que les éditeurs on entendu les mots du Président Nicolas Sarkozy, qui a exprimé son souhait de que tous les biens culturels soient taxés de la même façon, avec un taux unique. Jusqu'à présent, les livres numériques étaient taxés à 19,6% et la Commission Européenne n'était pas d'accord pour une révision à la baisse. Pourtant, depuis la semaine dernière, le Parlement Européen a demandé que les taxes des livres papier et numérique soient égalisées. Voilà que Sarkozy peut finalement annoncer sa « bonne nouvelle »: «À partir du 1er janvier, nous allons appliquer le taux de TVA réduit de 7% sur les livres numériques, car il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique. J'espère que la Commission européenne ne s'opposera pas à cette initiative».

    Dans la même logique, le Président affirme souhaiter aligner la TVA pour tous les autres bien culturels, comme la presse, le cinéma et la musique.

    La presse écrite quant à elle, bénéficie actuellement d'une TVA très réduite de 2,1% et le spectacle vivant d'une TVA à 5,5%, voire 2,10% dans certaines conditions. Ils se trouveraient donc directement impactés par cette hausse. Par ailleurs, les journaux en ligne sont taxés à 19,6%. Nicolas Sarkozy souhaite donc faire voter un amendement de la loi, de façon à pouvoir réduire le niveau de taxation de la presse écrite à compter du 1er janvier 2012. De même pour le cinéma et la musique, qui selon le Président sont des biens de « première nécessité ». Il vise donc unifier tout le secteur à 7% de TVA.

    Toutes ces mesures peuvent effectivement être très bénéfiques, mais c'est important de rappeler qu'une proposition de réduction du taux applicable à la presse en ligne avait déjà été effectué par les députés Patrice Martin-Lalande, Hervé Gaymard, Christian Kert, Michel Herbillon et Franck Riester, mais qu'elle avait été retirée au cours des débats. Sachant que maintenant, pour faire voter cette révision, il faut voter un amendement de la Loi de Finances 2012, qui a déjà été adoptée à l'Assemblée Nationale. 


    Par Luciana Ferreira Réagissez ! 0 Commentaire(s)

    A LIRE AUSSI :

    Partager cette news :

 

    Ajouter un commentaire pour cette news

    Pour ajouter un commentaire, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessous et de cliquer sur Ajouter un commentaire. Si vous ne désirez pas laisser de commentaire, cliquez ici.


    Vous n'êtes pas connecté...


    Votre nom : Votre nom ne sera pas publié.
    Votre prénom : Votre prénom sera publié.
    Titre :
    Commentaire :
    Code de vérification :
    • Merci de recopier le code affiché ci-dessus.
    Ce code nous permet de lutter contre le SPAM.




    Soyez le premier à donner votre avis !