> Hadopi n'a plus le droit d'exister

    Mis à jour le 05-01-2012 à 11h13 | publié le 03-01-2012 à 16h35

    Par Luciana Ferreira

    Hadopi n'a plus le droit d'exister
    Rubrique : Actu Média
    2 Commentaire(s)
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    Numerama a dénoncé la situation pour le moins insolite que vit l'Hadopi depuis le 24 décembre. Il apparaît que l'Institution a « oublié » de nommer quelques uns de ses membres dont les mandats ont pris fin le 23 décembre au soir. Hadopi essaye de se justifier...

    Selon la loi fondatrice de la Haute Autorité, celle-ci doit être composée par un collège et par une Commission de Protection des Droits (CPD). Le collège de l'Hadopi est composé par 9 membres, qui sont nommés, par décret. Or, depuis le 24 décembre, 3 de ses membres n'ont plus de mandat.

    Ce qui pose problème, c'est le fait que le premier décret date du 23 décembre 2009 et jusqu'à présent, il n'a pas été renouvelé. Par conséquent, l'Hadopi n'a plus de Président depuis quelques jours, et l'institution ne peut pas non plus prendre des décisions par manque de quorum.

    Selon Numerama, « par principe, la loi prévoit que ces membres sont nommés pour six ans. Mais pour permettre une rotation régulière, le gouvernement a prévu par décret que l'Hadopi procède avec effet rétroactif "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera de quatre ans". C'est par une délibération du 8 janvier 2010 que l'Hadopi a procédé à ce tirage au sort, et ainsi constaté les noms des trois membres dont le mandat n'était que deux ans, et s'arrêtait donc au soir du 23 décembre 2011 » :

    Jean Musitelli, nommé par le Conseil d'Etat ;
    Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
    Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.

    Interrogée par Eletron Libre, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD, précise que l'Hadopi n'est pas morte. Selon elle: « comme tout organisme constitué par la loi, tant qu’une loi ne l’a pas supprimé, il existe ». Elle souligne encore que le manque des membres, n'empêche pas l'Institution de fonctionner: « Ça fait deux ans qu’on fonctionne, le collège ne s’est pas toujours réuni à neuf, mais le quorum a toujours été atteint, et c’est arrivé une ou deux fois pour la CPD que l’on se retrouve à deux, notamment car le membre de la cour des comptes n’était pas là ».

    La Présidente du CPD défend que sont des « lourdeurs administratives » qui retardent les procédures et créent ces dysfonctionnements.

    Toutefois, ce qui l'on peut constater à ce jour, c'est que même si, en attendant, le quorum peut être atteint pour la prise des décisions, les règles de constitution du collège de l'Hadopi ne respectent plus la loi, puisqu'il n'est plus constitué par 9 membres. Et la situation est d'autant plus dramatique qu'Hadopi avait promis l'envoi des dossiers des « pirates » récidivistes au parquet avant le printemps...

     


    Mots clés : Hadopi, François Hollande, Nicolas Sarkozy, Aurélie Filippetti

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    > sus a hadopi

      De patrick le 28-01-2012 à 23h45
      dans quelques mois les Français pourront botter le cul de Sarko et de son valet le mite-errand(cassez vous povr'[...Propos supprimé par le modérateur...]) a l'occasion du vote pour la présidence et de faire fermer Hadopi par la même occasion

    > Pourquoi faire tout à l'envers ?

      De yves le 05-01-2012 à 14h48
      Hadopi fait tout à l’envers et cela depuis le début, la seule méthode valide pour la lutte anti piratage est : a) concentrée sur les centres et non utilisateurs finaux (il y a toujours des centres du fait du besoin de catalogues entre autres, " peer to peer " aussi vaste hypocrisie dans les termes et tout le monde le sait) b) Aucun besoin de monitorer/superviser les flux utilisateurs finaux. C’est à dire IPs utilisateurs on s’en fout complêtement c) besoin de procédures légales et publiques pour le filtrage/blocage des sites, au lieu des simples opérations de police de l’approche hadopi : iiscn.wordpress.com/2011/05/... Ça ne marcherait pas ? Bien sur que si, ne pas oublier que même les "darknets" et compagnie ça reste des overlays n’ayant pas vocation à poser des câbles transatlantiques (donc avec serveurs ou sites à adresse IPs). Quoi qu’on en dise la "lutte" anti piratage dirigée vers les centres fonctionnerait très bien en terme de baisse de terabyte piratés. Pas parfait ? Oui bien sûr mais ça n’a aucune importance, la perfection on s’en fout comme le piratage zéro d’ailleurs, surtout que ça ne veut rien dire. D’ailleurs expliqué à Olivennes en 2007, mais de toute évidence plus personne ne sait lire dans ce pays, tout le monde trépanés par le viol du terme virtuel sans doute, ou quelque chose comme ça.