Lors de son arrestation en Nouvelle-Zélande, les biens de Kim Dotcom ont été saisis. Or, récemment, la Justice Néo-zélandaise a considéré que l'ordonnance judiciaire, qui avait autorisé la saisie de tous les biens du fondateur de Megaupload, est « nulle et non avenue ». Kim Dotcom aurait donc été victime d'une erreur de procédure. Pour y remédier, en attendant un nouveau jugement, le Tribunal a décidé de libérer une partie de son argent, de façon à que celui-ci puisse continuer à vivre.
Le millionnaire, fondateur du site Megaupload, avait estimé ses besoins à 220.000 dollars néo-zélandais par mois. Toutefois, le Tribunal a revu à la baisse sa demande. La Haute Cour a donc autorisé Kim Dotcom de récupérer 60.000 dollars néo-zélandais par mois (environ 37.000 euros). En outre, selon la presse locale, la Cour l'aurait autorisé à utiliser sa Mercedes.
Par ailleurs, les Etats-Unis demandent son extradition pour que Kim Dotcom et les autres personnes impliquées soient jugées selon les lois américaines. La demande d'extradition devra être analysée dans une audience prévue le 20 août.
Le 19 janvier dernier, au moment de son arrestation, la police a saisi de façon spectaculaire de nombreux biens présents dans sa magnifique demeure, dont un hélicoptère et une vingtaine de voitures de luxe. En outre, ses comptes bancaires ont également été saisies, ainsi que les noms de domaine qui entourent l'empire Megaupload.
Or, d'après le journal 'New Zealand Herald', les autorités néo-zélandaises auraient commis une erreur de procédure. Le Tribunal a donc considéré que l'ordonnance judiciaire qui déterminait la saisie de tous les biens de Kim Dotcom est « nulle et non avenue », et qu'elle est désormais « dépourvue d'effet légal ».
Les autorités ont reconnus qu'une« embarrassante erreur de procédure » a eu lieu « lors du dépôt de documents de saisie des biens de Dotcom ». Il apparaît qu'ils auraient « confondu les mesures judiciaires » à appliquer.
La police se serait donc trompée dans le type de mandat à utiliser, ce qui empêcherait l'accusé de se défendre correctement. D'après le journal, « la saisie aurait laissé Dotcom sans les moyens financiers nécessaires pour monter sa défense ».
Par ailleurs, cette erreur judiciaire pourrait finir par bien profiter à Kim Dotcom, puisqu'avec la nullité de l'ordonnance de saisie, le juge peut ordonner que ses biens lui soient rendus.
Un nouveau jugement devra donc être rendu pour déterminer les suites de cet « incident ».
Affaire à suivre...
Mots clés : Megaupload, Internet, Kim Dotcom, Piratage
ON EN PARLE AUSSI ICI :
Actu Média - le 02-07-2012 à 09h37
Kim Dotcom vient d'avoir sa première (petite?) victoire au sein du jugement contre Megaupload. En effet, une juge de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a estimé que la perquisition qui a eu lieu chez Kim Dotcom, en janvier dernier...
Sur le net - le 22-06-2012 à 11h02
Open Garden est un application créée pour permettre aux utilisateurs de smartphones ou de tablettes numériques de partager leur connexion à internet avec d'autres utilisateurs qui se situent à proximité, part...
La Motion Picture Association of America (MPAA) vient d'autoriser la récupération des fichiers légaux stockés sur les serveurs de Megaupload. Une bonne nouvelle pour les utilisateurs...
Jusqu'à présent, les s...
Actu Média - le 30-05-2012 à 13h05
D'après le procureur américain Peter Carr, il apparaît que le FBI vient de trouver des images pédopornographiques sur les serveurs de Megaupload. Une accusation qui vient gonfler le dossier d'accusation, déjà ...
Actu Média - le 28-05-2012 à 16h28
Toujours provocateur, Kim Dotcom vient de divulguer un nouveau single intitulé 'Amnesia', qui fait partie de son album en préparation. Dans cette chanson, le patron de Megaupload raconte l'histoire controversée de John Banks, ex-...
La Rédaction 
0 Commentaire(s)
Réagissez !
Lors de son arrestation en Nouvelle-Zélande, les biens de Kim Dotcom ont été saisis. Or, récemment, la Justice Néo-zélandaise a considéré que l'ordonnance judiciaire, qui avait autorisé la saisie de tous les biens du fondateur de Megaupload, est « nulle et non avenue ». Kim Dotcom aurait donc été victime d'une erreur de procédure. Pour y remédier, en attendant un nouveau jugement, le Tribunal a décidé de libérer une partie de son argent, de façon à que celui-ci puisse continuer à vivre.
Le millionnaire, fondateur du site Megaupload, avait estimé ses besoins à 220.000 dollars néo-zélandais par mois. Toutefois, le Tribunal a revu à la baisse sa demande. La Haute Cour a donc autorisé Kim Dotcom de récupérer 60.000 dollars néo-zélandais par mois (environ 37.000 euros). En outre, selon la presse locale, la Cour l'aurait autorisé à utiliser sa Mercedes.
Par ailleurs, les Etats-Unis demandent son extradition pour que Kim Dotcom et les autres personnes impliquées soient jugées selon les lois américaines. La demande d'extradition devra être analysée dans une audience prévue le 20 août.
Le 19 janvier dernier, au moment de son arrestation, la police a saisi de façon spectaculaire de nombreux biens présents dans sa magnifique demeure, dont un hélicoptère et une vingtaine de voitures de luxe. En outre, ses comptes bancaires ont également été saisies, ainsi que les noms de domaine qui entourent l'empire Megaupload.
Or, d'après le journal 'New Zealand Herald', les autorités néo-zélandaises auraient commis une erreur de procédure. Le Tribunal a donc considéré que l'ordonnance judiciaire qui déterminait la saisie de tous les biens de Kim Dotcom est « nulle et non avenue », et qu'elle est désormais « dépourvue d'effet légal ».
Les autorités ont reconnus qu'une« embarrassante erreur de procédure » a eu lieu « lors du dépôt de documents de saisie des biens de Dotcom ». Il apparaît qu'ils auraient « confondu les mesures judiciaires » à appliquer.
La police se serait donc trompée dans le type de mandat à utiliser, ce qui empêcherait l'accusé de se défendre correctement. D'après le journal, « la saisie aurait laissé Dotcom sans les moyens financiers nécessaires pour monter sa défense ».
Par ailleurs, cette erreur judiciaire pourrait finir par bien profiter à Kim Dotcom, puisqu'avec la nullité de l'ordonnance de saisie, le juge peut ordonner que ses biens lui soient rendus.
Un nouveau jugement devra donc être rendu pour déterminer les suites de cet « incident ».
Affaire à suivre...
Mots clés : Megaupload, Internet, Kim Dotcom, Piratage
Par
La Rédaction 
Réagissez ! 
0 Commentaire(s)
A LIRE AUSSI :
Actu Média - le 31-01-2012 à 11h18
> Megaupload: les utilisateurs peuvent perdre toutes leurs données dès jeudi prochain
D'après le Ministère Public Américain, tous les fichiers appartenant à Megaupload et gérés, jusqu'à présent, par ses prestataires, pourraient être définitivement effacés des ...
Actu Média - le 30-01-2012 à 10h40
> Megaupload: empêché de lancer son offre légale?
Après la fermeture du site et l'arrestation de ses responsables, voilà que des informations sur une possible offre légale révolutionnaire de Megaupload sont apparues. Les dirigeants du site, auraient-ils été ...
Actu Média - le 26-01-2012 à 22h18
> Megaupload : Kim Dotcom est toujours en prison
La Justice néo-zélandaise a refusé, mercredi, la remise en liberté, sous caution, au fondateur de Megaupload, arrêté la semaine dernière, grâce à une opération mise au point par la J...
Actu Média - le 22-01-2012 à 21h38
> Megaupload: La Justice attaque et les Pirates contre-attaquent – Qui va gagner?
Cette semaine, une opération mise au point par la Justice Américaine et le FBI, a procédé à la fermeture des sites Megaupload et Megavideo et à l'arrestation de plusieurs de leurs dirigeants. En répons...
ON EN PARLE AUSSI ICI :
Actu Média - le 02-07-2012 à 09h37
> Megaupload: La Justice Néo-Zélandaise dérange les Autorités Américaines
Kim Dotcom vient d'avoir sa première (petite?) victoire au sein du jugement contre Megaupload. En effet, une juge de la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a estimé que la perquisition qui a eu lieu chez Kim Dotcom, en janvier dernier...
Sur le net - le 22-06-2012 à 11h02
> Open Garden: partage wi-fi, internet partout !
Open Garden est un application créée pour permettre aux utilisateurs de smartphones ou de tablettes numériques de partager leur connexion à internet avec d'autres utilisateurs qui se situent à proximité, part...
Actu Économique - le 11-06-2012 à 16h17
> Megaupload: Dernière chance pour récupérer vos fichiers licites
La Motion Picture Association of America (MPAA) vient d'autoriser la récupération des fichiers légaux stockés sur les serveurs de Megaupload. Une bonne nouvelle pour les utilisateurs... Jusqu'à présent, les s...
Actu Média - le 30-05-2012 à 13h05
> Megaupload: Malgré les nouvelles accusations, le juge veut des preuves !
D'après le procureur américain Peter Carr, il apparaît que le FBI vient de trouver des images pédopornographiques sur les serveurs de Megaupload. Une accusation qui vient gonfler le dossier d'accusation, déjà ...
Actu Média - le 28-05-2012 à 16h28
> Megaupload: le retour de Kim Dotcom avec 'Amnesia'
Toujours provocateur, Kim Dotcom vient de divulguer un nouveau single intitulé 'Amnesia', qui fait partie de son album en préparation. Dans cette chanson, le patron de Megaupload raconte l'histoire controversée de John Banks, ex-...
Partager cette news :
