> France 2: ITW de Mélenchon le jour de l'élection, dérogation au Code Electoral?

Le Journal de 13 Heures de France 2 a « osé » interviewer Jean-Luc Mélenchon le jour de l'élection Présidentielle alors que le Code Electoral impose le principe du silence aux télés et radios une fois terminée la campagne officielle. Cet écart, serait-il illégale?

 

Ce principe du « silence audiovisuel » est destiné à laisser à l'électeur la liberté de faire son choix sans être influencé par les médias. Le Code Electoral établit donc qu'à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

En outre, à partir de la veille de l'élection à zéro heure, aucun sondage ou estimation ne peut plus être diffusé. Et cela, jusqu'au jour du scrutin à 20H. De même pour les interventions des candidats.

La courte participation de Jean-Luc Mélenchon ne semble pas porter atteinte au principe du silence puisqu'il n'a pas effectué de la propagande en vue de son élection.

Toutefois, son intervention pourrait être contestée s'il y avait un faible écart des voix entre ce candidat et les autres. Dans un cas extrême, le Conseil Constitutionnel pourrait analyser l'impact de cette diffusion et même décider d'annuler l'élection.

Néanmoins, les consignes du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) étaient bien précises: « au cours de cette période, les chaînes de radio et de télévision pourront diffuser des reportages consacrés au vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent sous réserve de ne pas reprendre leurs propos ».

Mots clés : Jean-Luc Mélénchon, Présidentielle 2012, CSA

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