> ACTA: Au tour de la Suisse de suspendre sa signature

Par le biais d'un communiqué, le Conseil Fédéral Suisse informe avoir décidé de reporter la signature de l'accord, « jusqu’à disposer d’assez d’éléments pour apprécier la suite de la procédure ».

Après le gel de la Pologne, de la République Tchèque, la Roumanie, la Lettonie et la Slovaquie, ainsi que de la Bulgarie et du Pays-Bas, c'est désormais la Suisse qui décide de suspendre le processus de ratification.

« Depuis la conclusion des négociations, les critiques formulées vis-à-vis de l'ACTA n'ont cessé de se multiplier dans divers pays. Le Conseil fédéral prend ces craintes au sérieux puisqu'elles concernent des libertés fondamentales et des biens juridiques importants », précisent les autorités suisses.

En outre, l'Allemagne qui n'avait pas signé l'accord lors de la rencontre au Japon, a également décidé d'attendre que le Parlement Européen s'exprime avant de s'engager.

Dans ce contexte turbulent, de nouvelles manifestations à l'échelle européenne sont prévues le 9 juin prochain.

Voici la planification des principales manifestations prévues en Europe:
 

Toutefois, la probabilité que le texte de l'accord soit approuvé, semble de plus en plus compromise. D'ailleurs, vendredi dernier, lors d'une Conférence consacrée à internet et aux libertés des citoyens, la Commissaire Européenne Neelie Kroes a prononcé quelques mots-choque: « Nous sommes désormais appelés à vivre dans un monde sans SOPA et sans ACTA. Maintenant, nous devons trouver des solutions pour faire d'Internet un lieu de liberté, d'ouverture et d'innovation pour tous les citoyens, et non pas seulement pour la technologie d'avant-garde ».

La procédure n'est pas encore terminée, les lobbyistes se battent toujours, mais personne ne semble plus y croire. Et tant mieux...

Mots clés : ACTA, Internet, Piratage, Suisse, Ratification, Traité, Commission Européenne, Neelie Kroes

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