> Les droits d'auteur, 3e édition

    Auteur : Michel Muller
    Rubrique : Droit d'auteur
    Paru le : 03-11-2004
    Prix : EUR 8,93







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    Nombre de pages :
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    Description :
    Comment favoriser l'accès universel au savoir et à la culture dans un monde où les informations circulent de plus en plus vite ? Comment garantir dans le même temps la diversité de la création et la protection des droits de leurs auteurs ? Sur ces questions, qui font l'objet de nombreuses réflexions et controverses dans lesquelles droits d'auteur et copyright sont opposés, le Conseil économique et social formule des propositions susceptibles d'organiser à l'ère numérique un juste équilibre entre des acteurs aux intérêts légitimes, souvent divergents.

    Table des matières :
    Texte adopté le 7 juillet 2004
    Déclarations des groupes

 
 
 
 
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