> Un Intermittent du Spectacle condamné pour Fraude à Pôle Emploi

    Publié le 07-12-2011 à 17h06

    Par La Rédaction

    Un Intermittent du Spectacle condamné pour Fraude à Pôle EmploiRubrique : Intermittents
    1 Commentaire(s)
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    L'histoire remonte à loin: dans les années 90, un salarié de chez Ford faisait des « à côté » pour arrondir ses fins de mois. Pendant les week-ends, il travaillait lors des soirées ou des bals dans la région. Dans ce contexte, il était rémunéré en tant qu'intermittent du spectacle.

    Quelqu'un lui aurait alors dit que, si son travail n'était pas encadré par un contrat, il pourrait déclarer ses heures aux Assedic, et bénéficier du statut d'intermittent, en percevant un complément des heures travaillées. Monsieur n'a donc pas hésité à s'inscrire au chômage et à percevoir pendant 6 ans (entre 2000 et 2006) la jolie somme de 56 351 euros, tout en étant salarié chez Ford.

    Monsieur affirme avoir dit aux Assedic qu'il était salarié. Pourtant, Maître Garat, avocat de Pôle emploi, doute de ses affirmations: « Pourquoi alors avoir coché la case non, dans le questionnaire que vous avez rempli »? - questionne-t-il.

    Par ailleurs, l'avocat de l'intermittent allègue que celui-ci n'avait pas l'intention de frauder Pôle Emploi, qu'il était de bonne foi, mais qu'il méconnaissait les règles.

    L'affaire vient d'être jugée au Tribunal Correctionnel de Bordeaux et il apparaît que Monsieur n'a pas réussi à convaincre les Juges. « Le tribunal a prononcé une peine de six mois avec sursis et 56 351, 25 € de dommages et intérêts pour Pôle emploi ».


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    > calcul par mois

      De thiery le 19-02-2012 à 12h10
      voila cela fait 782.65 par mois évidement nous sommes en présence d'une des fraudes les plus importantes commises dans notre pays. ce n'est pas très bien mais je pense que l'on pourrais flairé des lièvres un peu mieux nourries et toujours en activité et toute impunité assez facilement dans le show bi$$$$$$$